1 Structure du groupe et actionnariat

1.1 Structure du groupe

1.1.1 Structure opérationnelle du groupe

Maison mère du groupe, Swisscom SA est responsable de la haute Direction du groupe Swisscom. Ses six divisions sont Group Business Steering, Group Strategy & Innovation (Group Strategy & Board Services à compter de 2014), Group Communications & Responsibility, Group Human Resources, Group Security et, jusqu’à fin 2013, Group Participation Management. Une réglementation des compétences édictée par le Conseil d’administration de Swisscom SA détermine la conduite financière et stratégique des sociétés du groupe autonomes sur le plan opérationnel. Ces dernières sont réparties en trois catégories, à savoir stratégiques, importantes et autres. Le CEO (Chief Executive Officer) Swisscom SA (entre le mois d’août et le 17 décembre 2013, le CFO (Chief Financial Officer, à titre intérimaire) siège en qualité de président au Conseil d’administration de la société stratégique Fastweb S.p.A. aux côtés du CFO et d’autres représentants de Swisscom. Font partie du Conseil d’administration de la société stratégique Swisscom IT Services SA, le CEO Swisscom SA (entre août et décembre 2013, le responsable de Group Related Businesses, à titre intérimaire), le CFO et d’autres représentants de Swisscom. Des membres externes complètent en outre le Conseil d’administration de ces deux sociétés. Quant à la société stratégique Swisscom (Suisse) SA, son Conseil d’administration est composé du CEO –Swisscom SA (de juillet à décembre 2013, de son CFO, à titre intérimaire), en qualité de président, et des autres membres de la Direction du groupe, à l’exception du Responsable de Swisscom (Suisse) SA. Au sein des sociétés «importantes», la fonction de président du Conseil d’administration est exercée par le CEO d’une société «stratégique» du groupe, le responsable d’une division du groupe ou une autre personne désignée par le CEO. Enfin, d’autres représentants de Swisscom sont membres du Conseil d’administration.

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La structure du groupe est présentée dans le Rapport financier, au chapitre Structure du groupe et organisation. Une liste des sociétés du groupe mentionnant la raison sociale, le siège, le taux de participation et le capital-actions figure dans la note 41 jointe aux comptes consolidés.

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Les informations sectorielles, qui font partie intégrante des états financiers consolidés, présentent les secteurs «Clients privés», «Petites et moyennes entreprises», «Enterprise Customers», «Wholesale» et «Réseau & Informatique», réunis au sein de Swisscom Suisse, ainsi que «Fastweb» et «Autres secteurs opérationnels», qui inclut principalement Swisscom IT Services SA, Group Related Businesses (auparavant Swisscom Participations) et Swisscom Hospitality Services. «Group Headquarters», qui réunit entre autres les divisions du groupe Swisscom, la société d’occupation Worklink AG et Swisscom Re AG, est présenté séparément.

Changements à compter de 2014

Au 1er janvier 2014, Swisscom a simplifié la structure du groupe en intégrant les activités opérationnelles de Swisscom IT Services SA au sein de Swisscom (Suisse) SA. Dans l’attente de la finalisation de l’intégration sur le plan juridique, Swisscom IT Services SA n’est plus conduite comme une société stratégique. Depuis 2014, la gestion opérationnelle de Swisscom (Suisse) SA est assurée par la Direction du groupe, qui se compose désormais du CEO, des responsables des divisions Group Business Steering et Group Human Resources ainsi que des responsables des divisions opérationnelles Clients privés, Petites et moyennes entreprises, Clientèle Entreprise et IT, Network & Innovation. A compter de 2014, le Conseil d’administration de Swisscom (Suisse) SA est composé du CEO, du CFO et du responsable de la division IT, Network & Innovation.

1.1.2 Société cotée

Société de droit suisse ayant son siège à Ittigen (canton de Berne, Suisse), Swisscom SA est cotée au Main Standard de la SIX Swiss Exchange (numéro de valeur 874251; code ISIN CH0008742519; symbole SCMN). Aux Etats-Unis, le négoce s’effectue de gré à gré (over the counter, OTC) comme programme de niveau 1 (symbole: SCMWY; code ISIN: CH008742519; numéro CUSIP des ADR: 871013108). Le 31 décembre 2013, la capitalisation boursière de Swisscom SA s’élevait à CHF 24 394 millions.

1.2 Publicité des participations d’actionnaires importants

Swisscom est tenue de donner des indications sur les actionnaires importants s’il y a eu, au cours de l’exercice, publicité de participations (obligation de déclarer) selon l’art. 20 de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM). Les participations doivent être publiées si une personne ou un groupe soumis à l’obligation de déclarer atteint, dépasse ou descend en dessous des seuils de 3, 5, 10, 15, 20, 25, 331/3, 50 ou 662/3% des droits de vote de Swisscom SA.

Aucune publicité de participation n’a été réalisée au cours de l’exercice sous revue. Des informations sur les actionnaires importants figurent dans la note 8 jointe aux comptes annuels de Swisscom SA.

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1.3 Participations croisées

Il n’existe aucune participation croisée entre Swisscom SA et d’autres sociétés anonymes.