Principes

Dans l’intérêt de ses actionnaires, de ses clients, de ses collaborateurs et d’autres groupes d’intérêts, Swisscom met en œuvre un gouvernement d’entreprise efficace, qui repose sur la transparence dans l’établissement du Rapport financier et sur une répartition claire des responsabilités entre les actionnaires, le Conseil d’administration, la Direction du groupe et les sociétés du groupe.

Entreprise cotée à la SIX Swiss Exchange, Swisscom respecte les dispositions prévues aux art. 663bbis et 663c, al. 3, du Code suisse des obligations (CO) et satisfait aux exigences de la Directive Corporate Governance de la SIX Swiss Exchange. Elle tient compte en outre des recommandations du Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise édicté par economiesuisse, l’organisation faîtière de l’économie suisse. Depuis le 1er janvier 2014, Swisscom est par ailleurs tenue de se conformer à l’ordonnance du 20 novembre 2013 contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb), qui remplace l’art. 663bbis CO et contient des dispositions complémentaires concernant la rémunération du Conseil d’administration et de la Direction du groupe. Les principes et les règles de Swisscom en matière de gouvernement d’entreprise sont inscrits dans ses statuts, dans son Règlement d’organisation et dans les règlements des comités du Conseil d’administration. Ils font l’objet d’une révision régulière et, le cas échéant, des adaptations y sont apportées.

Une attention particulière est vouée au code de conduite approuvé par le Conseil d’administration. Swisscom s’y engage expressément à faire preuve d’une totale intégrité et à respecter la loi ainsi que toutes les prescriptions internes et externes auxquelles elle est soumise. L’entreprise attend de ses collaborateurs qu’ils assument la responsabilité de leurs actes, qu’ils aient de la considération pour les personnes, pour la société et pour l’environnement, qu’ils suivent les règles en vigueur, qu’ils soient intègres et qu’ils signalent tout manquement au code de conduite. Les documents correspondants peuvent être consultés sur le site Internet de Swisscom à la rubrique «Principes», où ils sont publiés dans leur version actuelle. Les documents révisés entre-temps ou devenus caducs y sont également disponibles.

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