Notes aux comptes annuels

1 Informations générales

Les comptes annuels de Swisscom SA, la maison mère du groupe Swisscom, sont établis conformément à la législation suisse.

2 Passifs éventuels

Au 31 décembre 2013, les garanties pour les sociétés du groupe au profit de tiers s’élevaient à CHF 142 millions (exercice précédent: CHF 308 millions).

3 Valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles

La valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles correspond en règle générale à leur coût de remplacement ou à leur valeur à neuf.

4 Passifs envers les institutions de prévoyance

Comme lors de l’exercice précédent, il n’existait au 31 décembre 2013 aucun passif envers les institutions de prévoyance.

5 Emprunts obligataires émis

Les montants, taux d’intérêt et échéances des emprunts obligataires émis par Swisscom SA se décomposent comme suit:

  31.12.2013   31.12.2012

En millions CHF
  Valeur
nominale
  Taux d'intérêt
nominal
  Valeur
nominale
  Taux d'intérêt
nominal
Emprunts obligataires en CHF 2007–2013       550   3,50
Emprunts obligataires en CHF 2007–2017   600   3,75   600   3,75
Emprunts obligataires en CHF 2008–2015   500   4,00   500   4,00
Emprunts obligataires en CHF 2009–2014   1 250   3,50   1 250   3,50
Emprunts obligataires en CHF 2009–2018   1 500   3,25   1 500   3,25
Emprunts obligataires en CHF 2010–2022   500   2,63   500   2,63
Emprunts obligataires en CHF 2012–2024   500   1,75   500   1,75
Emprunts obligataires en EUR 2013–2020   614   2,00    

6 Actions propres

Swisscom SA comptabilise les actions propres séparément dans les actifs et constitue une réserve de même valeur pour les actions propres dans les capitaux propres. La comptabilisation s’effectue à la valeur la plus faible entre la valeur d’acquisition et la valeur de marché. Le solde et les transactions avec les actions propres sont présentés dans la note 31 jointe aux comptes consolidés.

7 Capitaux propres

Le nombre d’actions émises et les capitaux propres de Swisscom SA ont évolué comme suit:


En millions CHF
 

Nombre
d'actions
 

Capital-
actions
  Réserves
issues
d’apports
de capital
 
Réserve
pour actions
propres
  Résultats
accumulés
non
distribués
 
Capitaux
propres
Total
Solde au 1er janvier 2012   51 801 943   52   21     4 462   4 535
Bénéfice net           1 749   1 749
Dividendes versés           (1 140)   (1 140)
Solde au 31 décembre 2012   51 801 943   52   21     5 071   5 144
Bénéfice net           239   239
Dividendes versés           (1 140)   (1 140)
Solde au 31 décembre 2013   51 801 943   52   21     4 170   4 243

Swisscom SA est une holding de droit suisse. En vertu des dispositions du droit des sociétés anonymes relatives à l’affectation des bénéfices, les holdings ne peuvent distribuer ni le capital-actions, ni les dotations à la réserve générale à hauteur de 20% du capital-actions, ni la réserve pour actions propres. Au 31 décembre 2013, les réserves distribuables s’élevaient à CHF 4 180 millions. Tout versement d’un dividende doit être proposé par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale.

8 Actionnaires importants

Au 31 décembre 2013, la Confédération suisse (ci-après «Confédération») détenait en qualité d’actionnaire majoritaire 51,2% (56,8% lors de l’exercice précédent) des actions émises de Swisscom SA. Conformément à la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), la Confédération doit détenir la majorité du capital et des voix de la société.

9 Participations et comptabilisation de la distribution de bénéfices de filiales

Les participations sont comptabilisées à la valeur d’acquisition après déduction des corrections de valeur nécessaires. Dans la mesure où les assemblées générales des filiales approuvent les distributions de dividendes avant que les comptes annuels de Swisscom SA soient adoptés par le Conseil d’administration, les distributions de bénéfices correspondantes sont enregistrées de manière anticipée auprès de Swisscom SA. Une liste des participations directes et indirectes détenues par Swisscom SA figure dans la note 41 jointe aux comptes consolidés.

10 Actifs non disponibles

Au 31 décembre 2013, il n’a pas été possible de disposer librement d’actifs financiers d’un montant de CHF 92 millions (exercice précédent: CHF 93 millions). Ces actifs servent à couvrir des engagements résultant de crédits bancaires.

11 Informations sur la réalisation d’une évaluation des risques

Swisscom SA est pleinement intégrée dans le processus d’évaluation des risques du groupe Swisscom. Ce processus d’évaluation des risques à l’échelle du groupe prend en considération le type et l’étendue des activités ainsi que les risques spécifiques à Swisscom SA (voir note 39 jointe aux comptes consolidés).

12 Dissolution nette de réserves latentes

En 2013, aucune réserve latente n’a été dissoute (exercice précédent: CHF 4 millions).

13 Rémunération du management

Rémunération versée aux membres du Conseil d’administration

  Honoraires de base
et suppléments de fonction
   
   
   

2013, en milliers CHF
 

Rémunération en espèces
 
Rémunération
en actions
 

Jetons de présence
  Cotisations versées
par l'employeur aux
assurances sociales
 

Total 2013
Hansueli Loosli   330   195   43   30   598
Barbara Frei   104   61   28   11   204
Hugo Gerber 1   104   61   30   11   206
Michel Gobet   104   61   28   11   204
Torsten G. Kreindl   127   75   33   13   248
Catherine Mühlemann   104   61   27   11   203
Richard Roy   144   85   33   15   277
Theophil Schlatter   152   90   31   16   289
Hans Werder   142   84   34   12   272
Rémunération du Conseil d'administration   1 311   773   287   130   2 501
1 Des honoraires supplémentaires (jetons de présence inclus) de CHF 9 000 ont été versés pour le mandat de membre du conseil d'administration de Worklink AG.
  Honoraires de base
et suppléments de fonction
   
   
   

2012, en milliers CHF
 

Rémunération en espèces
 
Rémunération
en actions
 

Jetons de présence
  Cotisations versées
par l'employeur aux
assurances sociales
 

Total 2012
Hansueli Loosli   330   195   38   30   593
Barbara Frei 1   69   59   23   9   160
Hugo Gerber 2   104   61   24   11   200
Michel Gobet   104   61   26   11   202
Torsten G. Kreindl   128   75   32   13   248
Catherine Mühlemann   104   61   25   11   201
Richard Roy   144   85   26   14   269
Theophil Schlatter   136   61   31   13   241
Othmar Vock 3   50   4   7   3   64
Hans Werder   142   84   32   12   270
Rémunération du Conseil d'administration   1 311   746   264   127   2 448
1 Elue le 4 avril 2012.
2 Des honoraires supplémentaires (jetons de présence inclus) de CHF 9 500 ont été versés pour le mandat de membre du conseil d'administration de Worklink AG.
3 Fin de mandat le 4 avril 2012.

Le système de rémunération prévoit des honoraires de base, auxquels viennent s’ajouter des suppléments de fonction et des jetons de présence. Aucune part variable liée au résultat n’est versée. Les honoraires de base s’élèvent à CHF 385 000 nets pour le président et à CHF 120 000 nets pour les autres membres du Conseil d’administration. Une rémunération supplémentaire est accordée pour chaque fonction exercée (suppléments de fonction). Ainsi, chaque membre des comités Finances et Révision a droit à une rémunération supplémentaire de CHF 10 000 nets. Ce même montant est également attribué aux membres du comité Compensation au titre de supplément de fonction. Le vice-président et le président des comités Finances et Compensation ont chacun droit à une rémunération supplémentaire de CHF 20 000 nets. Le président du comité Révision perçoit une rémunération de CHF 50 000 nets, tandis que le représentant de la Confédération reçoit CHF 40 000 nets pour les attributions spéciales liées à sa fonction. Les membres de comités ad hoc ne touchent pas de suppléments de fonction, mais des jetons de présence. En outre, des jetons de présence sont versés à hauteur de CHF 1 250 nets par journée complète et de CHF 750 nets par demi-journée. Les dépenses sont remboursées selon les frais effectifs. Aucune prestation de service ni prestation en nature notable n’est accordée.

Les membres du Conseil d’administration sont tenus d’accepter le versement en actions de 25% des honoraires de base et du supplément de fonction, Swisscom relevant de 50% le montant à investir en actions. La rémunération (hors jetons de présence) est donc versée pour deux tiers en espèces et pour un tiers en actions. Le montant de l’obligation de souscrire des actions peut varier pour les membres qui font leur entrée, partent, reprennent ou remettent leur fonction au cours de l’exercice. L’attribution des actions a lieu à la valeur fiscale, arrondie au nombre entier d’actions. Celles-ci sont soumises à une période de blocage de trois ans. Les actions, attribuées en avril de l’exercice sous revue pour ce même exercice, sont calculées à leur valeur de marché le jour de la distribution. En avril 2013, les membres du Conseil d’administration ont ainsi reçu au total 1 667 actions (exercice précédent: 1 927 actions), présentant une valeur fiscale de CHF 371 (exercice précédent: CHF 310) et une valeur de marché de CHF 442 (exercice précédent: CHF 361) chacune.

Depuis 2013, les membres du Conseil d’administration sont tenus de détenir un portefeuille minimal d’actions équivalant au montant d’un salaire annuel (honoraires de base plus supplément de fonction). Les administrateurs disposent d’un délai de quatre ans pour le constituer.

En ce qui concerne la publication des prestations de service et des prestations en nature ainsi que des frais, le système s’aligne sur la pratique fiscale. Par conséquent, ni les prestations de service et les prestations en nature, ni les frais ne sont mentionnés dans la rémunération présentée. Swisscom n’a pas versé de rémunérations à d’anciens membres du Conseil d’administration en rapport avec leur collaboration passée au sein de l’organe de la société ou de rémunérations non conformes aux pratiques du marché. Swisscom prend à sa charge les cotisations sociales – à l’assurance vieillesse et survivants ainsi qu’à l’assurance chômage notamment – pour les membres du Conseil d’administration. Les indemnités versées aux membres du Conseil d’administration comprennent les cotisations de l’employé aux assurances sociales. Les cotisations de l’employeur sont indiquées séparément, mais incluses dans le total des indemnités.

Rémunération versée aux membres de la Direction du groupe


En milliers CHF
  Total de la
Direction du
groupe 2013
  Total de la
Direction du
groupe 2012
  Dont
Urs Schaeppi
2013
  Dont
Carsten Schloter
2012
Salaire de base fixe en espèces   3 183   4 353   622   830
Part variable liée au résultat en espèces   2 640   3 092   566   635
Prestations de service et prestations en nature   45   108   16   8
Rémunération en actions fixe 1     35    
Rémunération en actions variable 2   853   1 191   298   252
Cotisations versées par l'employeur aux assurances sociales 3   488   645   105   122
Prestations accordées après le départ de la Direction du groupe 4   1 481      
Prestations de prévoyance 5   738   1 064   106   106
Rémunération aux anciens membres de la Direction du groupe 6     80    
Indemnité de départ        
Rémunération globale   9 428   10 568   1 713   1 953
1 Les actions sont affichées à la valeur du marché et sont soumises à une période de blocage de trois ans.
2 Les actions sont affichées à la valeur du marché et sont soumises à une période de blocage de trois ans.
3 Depuis 2013, les cotisations de l’employeur versées au titre des assurances sociales (AVS, AI, APG et CAF, y compris les frais administratifs, ainsi que l’assurance IJM et l’assurance accidents) sont désormais incluses dans la rémunération globale.
4 Ce montant contient les cotisations versées par l'employeur aux assurances sociales ainsi que les prestations de prévoyance 2014 (afin de compenser la «perte» d’un droit portant sur des plans en actions et en options).
5 Au cours de 2012 et 2013, CHF 170 000 resp. CHF 165 000 ont été versés au titre de la prévoyance vieillesse à un membre de la Direction du groupe afin de compenser la «perte» d’un droit portant sur des plans en actions et en options, échu en raison du passage à Swisscom. CHF 500 000 bruts, répartis sur les exercices 2012 à 2014, lui ont été attribués au total.
6 En 2012, une rétribution de CHF 80 000 a été versée à un membre de la Direction du groupe ayant quitté l’entreprise pour la fourniture de prestations de conseil dans le cadre de la solution intérimaire.

La rémunération de la Direction du groupe se compose d’un salaire de base fixe en espèces, d’une part variable en espèces liée au résultat, ainsi que d’actions, de prestations en nature, de prestations supplémentaires (en premier lieu, véhicule de fonction) et de prestations de prévoyance. Le Conseil d’administration peut en outre, à sa convenance, récompenser les prestations individuelles exceptionnelles sous la forme d’une prime en espèces ou en actions. La part variable liée au résultat est déterminée l’année suivante, une fois les comptes annuels consolidés disponibles, sur la base des objectifs fixés pour l’année sous revue, puis versée en avril la même année suivante. Au cours de l’exercice sous revue, le système de rémunération a été remanié pour la Direction du groupe. Il a été élargi par l’exigence relative à la détention d’un portefeuille minimal d’actions. Pour faciliter la constitution du portefeuille minimal d’actions, les membres de la Direction du groupe ont désormais la possibilité de percevoir sous la forme d’actions une part liée au résultat plus élevée que jusqu’à présent. Au minimum 25% de la part variable liée au résultat sont versés sous forme d’actions Swisscom. Les membres de la Direction du groupe ont la possibilité de porter cette proportion à 50%. Le reste de la part liée au résultat est versé en espèces. La proportion versée en actions doit être choisie avant la fin de l’exercice, au plus tard en novembre après la publication des résultats du troisième trimestre. Le versement de la part liée au résultat a en outre été plafonné à 130% (auparavant 200%) de la part cible liée au résultat durant l’exercice sous revue. Deux membres de la Direction du groupe perçoivent en outre une proportion définie de la part variable liée au résultat intégralement en actions, ce qui porte la part reçue sous forme d’actions à 34% au minimum et à 57% au maximum. Au cours de l’exercice sous revue, une prime pour prestations individuelles exceptionnelles a été attribuée à Urs Schaeppi pour ses prestations supplémentaires en qualité de CEO par intérim. Les actions sont attribuées à leur valeur fiscale, le montant étant arrondi au nombre entier de titres, et soumises à une période de blocage de trois ans. La rémunération en actions attribuée pour l’exercice sous revue est majorée d’un facteur 1,19 pour tenir compte de la différence entre la valeur de marché et la valeur fiscale. La valeur de marché est calculée le jour de l’attribution. Pour l’exercice sous revue, l’attribution aura lieu en avril 2014.

En avril 2013, les membres de la Direction du groupe en place l’année précédente ont reçu, pour l’exercice 2012, au total 2 707 actions (2011: 3 170) présentant une valeur fiscale de CHF 371 (2011: CHF 310) et une valeur de marché de CHF 442 (2011: CHF 361) chacune. Concernant la publication des prestations de service et des prestations en nature et des frais, le présent rapport s’aligne sur la pratique fiscale. Ainsi, dans les prestations de service et prestations en nature indiquées, seule figure une contribution au véhicule de fonction. Les menues dépenses sont remboursées sur la base d’un règlement forfaitaire approuvé par les autorités fiscales et les autres dépenses le sont selon les frais effectifs. Elles ne sont pas incluses dans la rémunération. Les prestations de prévoyance citées (charges qui justifient ou étendent les droits aux prestations de prévoyance) englobent toutes les contributions d’épargne, de garantie et de risque versées par l’employeur à l’institution de prévoyance. Est incluse également la prime relative à une assurance supplémentaire contre le risque de décès conclue en sus par les membres de l’encadrement en Suisse.

Toutes les rémunérations ont été délimitées dans la période ad hoc conformément aux normes comptables IFRS (comptabilité d’engagement, accrual basis). Deux membres ont quitté la Direction du groupe au cours de l’exercice. Au cours de l’exercice sous revue, la rémunération la plus élevée a été versée à Urs Schaeppi, CEO par intérim jusqu’à son élection en tant que CEO en novembre. Lors de l’exercice précédent, la rémunération la plus élevée avait été versée à Carsten Schloter, CEO Swisscom SA. Swisscom n’a octroyé à aucune des personnes concernées par le devoir d’annonce des cautions, des clauses de garantie, des contrats de gage au profit de tiers ou d’autres garanties. Au cours de l’exercice, aucune rémunération n’a été versée à d’anciens membres du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe en rapport avec leur collaboration passée au sein de l’organe de la société ou non conforme aux pratiques du marché.

Rémunération versée à des parties liées

Les parties liées sont les conjoints et les partenaires, les parents proches dépendant financièrement du membre de l’organe ou faisant ménage commun avec lui. Sont également considérées comme des parties liées d’autres personnes dépendant financièrement du membre de l’organe, ainsi que des sociétés de personnes ou de capitaux dont le membre de l’organe a le contrôle ou sur lesquelles il exerce une influence notable. Les parents proches sont les parents, les frères et sœurs et les enfants du membre de l’organe. Au cours de l’année sous revue, Swisscom n’a versé aucune rémunération non conforme aux pratiques du marché à des parties liées aux membres du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe.

Octroi de prêts et de crédits

Swisscom n’a octroyé aucune sûreté, aucun prêt, aucune avance ni aucun crédit à des membres actuels ou anciens du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe, ni à des parties liées à ceux-ci. Par ailleurs, elle n’a renoncé à aucune créance vis-à-vis de ces personnes.

Autres informations

Le rapport de rémunération, à partir de la page 137, contient de plus amples informations au sujet de la rémunération du management.

14 Participations des membres du Conseil d’administration et des membres de la Direction du groupe

Le tableau ci-après indique le nombre d’actions bloquées et non bloquées détenues au 31 décembre 2013 et 2012 par les membres du Conseil d’administration et les membres de la Direction du groupe, ainsi que leurs parties liées.

Nombre   31.12.2013   31.12.2012
Hansueli Loosli   1 335   915
Barbara Frei 1   283   151
Hugo Gerber   1 020   888
Michel Gobet   1 387   1 255
Torsten G. Kreindl   1 061   899
Catherine Mühlemann   1 010   878
Richard Roy   1 269   1 087
Theophil Schlatter   711   518
Hans Werder   688   506
Total des actions des membres du Conseil d'administration   8 764   7 097
1 Elue le 4 avril 2012.
Nombre   31.12.2013   31.12.2012
Urs Schaeppi, (CEO) 1   1 716   1 441
Mario Rossi 2   383  
Hans C. Werner   257   49
Andreas König 3   170  
Total des actions des membres de la Direction du groupe   2 526   1 490
1 Du 23 juillet au 6 novembre 2013 CEO ad interim, à partir du 8 novembre 2013 CEO.
2 Entré en fonction au 1er janvier 2013.
3 Entré en fonction au 1er octobre 2012.

Aucune personne soumise au devoir d’annonce ne dispose de droits de vote supérieurs à 0,1% du capital-actions.