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Application de l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb)
L’ORAb a pour effet l’application de plusieurs ajustements.L’Assemblée générale élit chaque année dans le cadre d’une procédure d’élection individuelle le président, les membres du Conseil d’administration et du comité Compensation et le représentant indépendant.La représentation par un membre d’un organe de la société ou par un dépositaire est désormais interdite.Swisscom envisage de maintenir le vote consultatif sur le rapport de rémunération.En outre, les actionnaires peuvent donner au représentant indépendant pr...
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Proposition d’affectation des résultats accumulés non distribués
Proposition du Conseil d’administration Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale, lors de sa séance du 7 avril 2014, d’affecter les résultats accumulés non distribués de l’exercice clôturé au 31 décembre 2013, soit CHF 4 170 millions, comme suit: En millions CHF 31.12.2013 Affectation du bénéfice ...
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Introduction
Le Rapport de rémunération renseigne sur les compétences décisionnelles et présente les principes et éléments sur lesquels se fonde la rémunération des membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe (Direction, selon le chiffre 4 des statuts) de Swisscom SA. Il contient des informations sur les indemnités versées aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe ainsi que sur leurs participations dans Swisscom SA. Le Rapport de rémunération se réfère au chiffre 5 de l’annexe à la D...
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Distribution de dividendes
Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états financiers consolidés. Au 31 décembre 2013, les réserves distribuables de Swisscom SA s’élevaient à CHF 4 180 millions. Le dividende est proposé par le Conseil d’administration et soumis à l’Assemblée générale pour approbation. Le dividende proposé pour l’exercice 2013 n’est pas comptabilisé en tant que passif dan...
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Structure du groupe et organisation
Structure de direction en 2013 L’organisation du groupe s’appuie sur la structure de direction suivante: le Conseil d’administration de Swisscom SA assume la direction générale de l’entreprise. Il définit les lignes stratégiques, organisationnelles et financières du groupe et délègue la conduite des affaires courantes au CEO Swisscom SA. Conjointement avec les responsables des divisions Group Business Steering, Group Strategy & Innovation et Group Human Resources, avec le CEO Swisscom IT Services et avec les responsables de Swissco...
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2 Structure du capital
2.1 Capital Le 31 décembre 2013, le capital-actions de Swisscom SA s’élevait à CHF 51 801 943. Le capital-actions est divisé en actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 1, entièrement libérées. 2.2 Capital autorisé et capital conditionnel en particulier Il n’existe ni capital-actions conditionnel ni capital-actions autorisé. 2.3 Modifications de capital Le capital-actions est resté inchangé de 2011 à 2013. Durant cette période, les capitaux propres de Swisscom SA figu...
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Evénements postérieurs à la date de clôture
Le Conseil d’administration de Swisscom a autorisé la publication du présent rapport de gestion le 5 février 2014. A cette date, aucun événement postérieur à la date de clôture n’avait eu lieu. ...
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Santé et sécurité au travail
Santé des collaborateurs Pour Swisscom, il est important que ses collaborateurs soient toujours motivés et en bonne santé. Aussi investit-elle de manière ciblée, dans le cadre de sa stratégie, dans les initiatives et les programmes liés à la gestion de la santé en entreprise (GSE). Le Conseil d’administration, la Direction du groupe et les cadres contribuent par leur soutien à la réussite de la GSE. Ainsi, depuis 2009, le taux d’absentéisme a pu être ramené de 3,4% à 2,9%. Il doit rester à ce niveau ou continuer de baisser d’...
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Evénements postérieurs à la date de clôture
Approbation des comptes annuels Le Conseil d’administration de Swisscom a autorisé la publication des présents comptes annuels consolidés le 5 février 2014. A cette date, aucun événement postérieur à la date de clôture n’a eu lieu. ...
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Informations générales
Le groupe Swisscom (ci-après «Swisscom»), qui offre des services de télécommunication, exerce ses activités principalement en Suisse et en Italie. Ses activités sont décrites de manière plus détaillée dans les notes 3.16 et 6. Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 comprennent ceux de Swisscom SA en tant que maison mère et ceux de ses filiales. La vue d’ensemble des sociétés du groupe figure à la note 41. Société anonyme de droit public soumise au droit suisse, Swisscom SA est domiciliée à It...
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