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3 Conseil d’administration
3.1 Membres du Conseil d’administration Le Conseil d’administration de Swisscom SA compte neuf membres. Aucun d’eux n’assume de fonctions exécutives au sein du groupe Swisscom ou n’en a assumé au cours des trois derniers exercices. Les membres du Conseil d’administration n’entretiennent pas de relations d’affaires essentielles avec Swisscom SA ou le groupe Swisscom. La Confédération, qui détient la majorité du capital de l’entreprise, est représentée au sein du Conseil d’administration par Hans Werder. La Conf...
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Rémunération versée au Conseil d’administration
Principes Le concept de rémunération appliqué aux membres du Conseil d’administration doit permettre d’attirer et de retenir des personnes expérimentées et motivées, disposées à assumer une fonction au sein de cet organe. Il vise en outre à faire concorder les intérêts des membres du Conseil d’administration avec ceux des actionnaires. La rémunération, qui tient compte de la responsabilité et de l’étendue des activités des membres du Conseil d’administration, est conforme à la rémunération attribuée sur le marché pour ...
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Compétences décisionnelles
Répartition des attributions entre le Conseil d’administration et le comité Compensation Le Conseil d’administration approuve la politique du personnel et la politique de rémunération appliquées au sein du groupe ainsi que les conditions générales d’engagement des membres de la Direction du groupe. Il fixe en outre la rémunération des membres du Conseil d’administration et du CEO (Chief Executive Officer) ainsi que la rémunération globale de la Direction du groupe. Le comité Compensation traite les affaires du Conseil d’admini...
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Notes aux comptes annuels
1 Informations générales Les comptes annuels de Swisscom SA, la maison mère du groupe Swisscom, sont établis conformément à la législation suisse. 2 Passifs éventuels Au 31 décembre 2013, les garanties pour les sociétés du groupe au profit de tiers s’élevaient à CHF 142 millions (exercice précédent: CHF 308 millions). 3 Valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles La valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles correspond en règle générale à leur co...
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1 Structure du groupe et actionnariat
1.1 Structure du groupe 1.1.1 Structure opérationnelle du groupe Maison mère du groupe, Swisscom SA est responsable de la haute Direction du groupe Swisscom. Ses six divisions sont Group Business Steering, Group Strategy & Innovation (Group Strategy & Board Services à compter de 2014), Group Communications & Responsibility, Group Human Resources, Group Security et, jusqu’à fin 2013, Group Participation Management. Une réglementation des compétences édictée par le Conseil d’administration de Swisscom SA dÃ...
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6 Droits de participation des actionnaires
6.1 Restrictions et représentations du droit de vote Chaque action nominative donne droit à une voix. Le droit de vote ne peut toutefois être exercé que si l’actionnaire est inscrit au registre des actions de Swisscom SA en qualité d’actionnaire avec droit de vote. Le Conseil d’administration peut refuser de reconnaître un acquéreur comme actionnaire ou usufruitier avec droit de vote lorsque, compte tenu des actions avec droit de vote déjà inscrites à son nom, celui-ci obtiendrait au final plus de 5% du nombre total des actions...
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4 Direction du groupe
4.1 Membres de la Direction du groupe Conformément aux statuts, la Direction du groupe se compose d’un ou de plusieurs membres, qui ne peuvent pas être simultanément membres du Conseil d’administration de Swisscom SA. Il n’est permis de déroger à cette règle que dans des cas exceptionnels et pour une durée limitée. Par conséquent, le Conseil d’administration a délégué au CEO l’intégralité de la gestion des affaires de Swisscom SA. Le CEO est habilité à déléguer ses pouvoirs à des postes subordonnés, en premier ...
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Autres indemnités
Indemnités pour activités supplémentaires Les membres de la Direction du groupe n’ont en principe pas droit à des indemnités supplémentaires pour l’exercice de mandats d’administrateurs, à l’intérieur ou à l’extérieur du groupe Swisscom. A l’exception d’Hugo Gerber qui exerce le mandat de membre du Conseil d’administration de la filiale Worklink AG, aucun membre du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe n’a perçu d’indemnités pour des activités supplémentaires réalisées pour Swisscom SA...
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Rémunération en actions
En millions CHF 2013 2012 Rémunération en actions Management Incentive Plan 2 2 Autres rémunérations en actions 4 4 Total des charges pour rémunération en actions 6 6 Management Incentive Plan Le Management Incentive Plan d’ac...
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Conditions-cadres
Environnement macroéconomique La situation financière et patrimoniale de Swisscom ainsi que sa performance bénéficiaire sont déterminées dans une large mesure par l’environnement macroéconomique et, en particulier, par l’évolution de la conjoncture, des taux d’intérêt, des cours de change et du marché des capitaux. Conjoncture En 2013, la Suisse a enregistré une solide croissance économique, en particulier grâce à la forte demande intérieure. Le produit intérieur brut (PIB) a progressé de 2%. Si la conjoncture de l’Europ...
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