Application de l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb)

L’ORAb a pour effet l’application de plusieurs ajustements.L’Assemblée générale élit chaque année dans le cadre d’une procédure d’élection individuelle le président, les membres du Conseil d’administration et du comité Compensation et le représentant indépendant.La représentation par un membre d’un organe de la société ou par un dépositaire est désormais interdite.Swisscom envisage de maintenir le vote consultatif sur le rapport de rémunération.En outre, les actionnaires peuvent donner au représentant indépendant procuration et consignes de vote par voie électronique sur la plateforme «Sherpany».Swisscom prévoit de proposer aux actionnaires l’adoption de plusieurs modifications des statuts lors de l’Assemblée générale 2014.Pour l’essentiel, les dispositions des statuts concernées incluent l’approbation du budget de rémunération du Conseil d’administration et de la Direction du groupe pour l’exercice suivant, les attributions et compétences du comité Compensation, le règlement d’acceptation de mandats tiers ainsi qu’un montant supplémentaire pour les cadres accédant à la Direction du groupe au cours de l’exercice après l’approbation du budget de rémunération.