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Parties liées
Actionnaire majoritaire Conformément à la loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications (LET), la Confédération doit détenir la majorité du capital et des voix de Swisscom. Au 31 décembre 2013, la Confédération détenait en tant qu’actionnaire majoritaire 51,2% (56,8% un an auparavent) des actions émises. Une réduction de la part de la Confédération au-dessous de la majorité nécessiterait une modification de la loi par le Parlement et serait soumise au droit de référendum populai...
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Index des mots clés
Rechercher... Action Capitaux propres Collaborateurs Conseil d’administration Dette nette et financement Direction du groupe Distribution aux actionnaires Environnement légal et réglementaire Environnement macroéconomique Extension du réseau à fibre optique Gestion des risques Goodwill Institutions de prévoyance Investissements Impôts sur le résultat Marche des affaires des secteurs opérationnels Maintien de la val...
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Introduction
Le Rapport de rémunération renseigne sur les compétences décisionnelles et présente les principes et éléments sur lesquels se fonde la rémunération des membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe (Direction, selon le chiffre 4 des statuts) de Swisscom SA. Il contient des informations sur les indemnités versées aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe ainsi que sur leurs participations dans Swisscom SA. Le Rapport de rémunération se réfère au chiffre 5 de l’annexe à la D...
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Principes
Dans l’intérêt de ses actionnaires, de ses clients, de ses collaborateurs et d’autres groupes d’intérêts, Swisscom met en œuvre un gouvernement d’entreprise efficace, qui repose sur la transparence dans l’établissement du Rapport financier et sur une répartition claire des responsabilités entre les actionnaires, le Conseil d’administration, la Direction du groupe et les sociétés du groupe. Entreprise cotée à la SIX Swiss Exchange, Swisscom respecte les dispositions prévues aux art. 663bbis et 663c, al. 3, du Cod...
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Résumé des principales règles comptables
3.1 Consolidation Filiales Sont désignées par le terme «filiales» toutes les entreprises dont Swisscom SA a le pouvoir effectif de contrôler les politiques financières et opérationnelles. En règle générale, Swisscom SA peut exercer ce contrôle dès lors qu’elle détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote ou des droits de vote potentiels de la société. Les entreprises acquises et les entreprises cédées sont intégrées dans les états financiers consolidés respectivement à partir de leur date d...
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Application de l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb)
L’ORAb a pour effet l’application de plusieurs ajustements.L’Assemblée générale élit chaque année dans le cadre d’une procédure d’élection individuelle le président, les membres du Conseil d’administration et du comité Compensation et le représentant indépendant.La représentation par un membre d’un organe de la société ou par un dépositaire est désormais interdite.Swisscom envisage de maintenir le vote consultatif sur le rapport de rémunération.En outre, les actionnaires peuvent donner au représentant indépendant pr...
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Système de gestion des risques
La gestion des risques appliquée à l’échelle de l’entreprise englobe le groupe dans sa totalité et prend en considération les événements tant internes qu’externes. Swisscom se conforme aux normes COSO II et ISO 31000. Ainsi, la gestion des risques de Swisscom tient compte non seulement des différentes exigences relatives au gouvernement d’entreprise mais aussi des dispositions du droit suisse. Objectifs La gestion des risques de Swisscom vise à protéger la valeur de l’entreprise par la mise en œuvre d’une gestion des risques ...
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Secteurs opérationnels
La détermination des secteurs devant faire l’objet d’un rapport repose sur l’approche de gestion (management approach). Selon cette approche, les informations sectorielles externes suivent la structure organisationnelle et de gestion interne du groupe ainsi que l’établissement des rapports financiers internes à l’attention du principal décideur opérationnel (chief operating decision maker). Les informations sectorielles présentées correspondent au système de rapport interne. La présentation se décompose en secteurs «Clients privé...
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Conditions-cadres
Environnement macroéconomique La situation financière et patrimoniale de Swisscom ainsi que sa performance bénéficiaire sont déterminées dans une large mesure par l’environnement macroéconomique et, en particulier, par l’évolution de la conjoncture, des taux d’intérêt, des cours de change et du marché des capitaux. Conjoncture En 2013, la Suisse a enregistré une solide croissance économique, en particulier grâce à la forte demande intérieure. Le produit intérieur brut (PIB) a progressé de 2%. Si la conjoncture de l’Europ...
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Environnement et objectifs
Au sein de Swisscom, la division Group Human Resources met en œuvre une politique du personnel et une politique sociale uniformes. Elle détermine et conçoit les normes, les lignes directrices et les thèmes fondamentaux à l’échelle du groupe. Les services du personnel des différents secteurs opérationnels les appliquent et assument l’ensemble des tâches liées au personnel, de l’engagement au départ des collaborateurs. La division Group Human Resources soutient la Direction du groupe et le Conseil d’administration dans les questions...
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