Autres indemnités

Indemnités pour activités supplémentaires

Les membres de la Direction du groupe n’ont en principe pas droit à des indemnités supplémentaires pour l’exercice de mandats d’administrateurs, à l’intérieur ou à l’extérieur du groupe Swisscom. A l’exception d’Hugo Gerber qui exerce le mandat de membre du Conseil d’administration de la filiale Worklink AG, aucun membre du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe n’a perçu d’indemnités pour des activités supplémentaires réalisées pour Swisscom SA ou l’une de ses filiales au cours de l’exercice sous revue.

Indemnités versées à d’anciens membres du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe et à des personnes proches

Au cours de l’exercice sous revue, aucune rémunération en rapport avec des activités passées au sein de l’organe de la société ou non conformes aux pratiques du marché n’a été versée à d’anciens membres du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe.

Les parties liées sont les conjoints et les partenaires, les parents proches dépendant financièrement du membre de l’organe ou faisant ménage commun avec lui. Sont également considérées comme des parties liées d’autres personnes dépendant financièrement du membre de l’organe, ainsi que des sociétés de personnes ou de capitaux dont le membre de l’organe a le contrôle ou sur lesquelles il exerce une influence notable. Les parents proches sont les parents, les frères et sœurs et les enfants du membre de l’organe. Au cours de l’année sous revue, Swisscom n’a versé aucune rémunération non conforme aux pratiques du marché à des parties liées aux membres du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe.

Octroi de prêts et de crédits

En 2013, Swisscom SA n’a accordé aucune sûreté, aucun prêt, aucune avance ni aucun crédit de quelque sorte que ce soit à des membres du Conseil d’administration – anciens et actuels – ou à leurs proches, ni à des membres de la Direction du groupe – anciens et actuels – ou à leurs proches. Il n’existe en outre aucune créance de ce genre en suspens.