Passifs financiers

En millions CHF   31.12.2013   31.12.2012
Prêts bancaires   8   196
Emprunts obligataires   1 324   631
Placements privés   206   131
Passifs résultant de contrats de location-financement   13   7
Autres passifs financiers portant intérêt   2   8
Instruments financiers dérivés. Voir note 33.   76   75
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt   27   5
Total des passifs financiers courants   1 656   1 053
         
Prêts bancaires   1 345   973
Emprunts obligataires   4 184   4 824
Placements privés   920   1 121
Passifs résultant de contrats de location-financement   642   632
Autres passifs financiers portant intérêt   2   3
Instruments financiers dérivés. Voir note 33.   51   161
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt   23   16
Total des passifs financiers non courants   7 167   7 730
Total des passifs financiers   8 823   8 783

Prêts bancaires et limite de crédit

          Valeur comptable

En millions CHF
 
Echéance
  Valeur nominale
en CHF
 
31.12.2013
 
31.12.2012
Prêts bancaires en CHF portant intérêt variable   2013   150     150
Prêts bancaires en CHF portant intérêt variable   2016   300   300   300
Prêts bancaires en CHF portant intérêt variable   2017   130   130   130
Prêts bancaires en EUR portant intérêt variable   2015   430   430   422
Prêts bancaires en EUR portant intérêt variable   2020   368   368  
Prêts bancaires en USD portant intérêt fixe   2013   38     38
Prêts bancaires en USD portant intérêt fixe   2028   85   125   129
Total           1 353   1 169

En 2013, Swisscom a contracté des prêts bancaires en EUR. Le nouveau prêt bancaire contracté d’EUR 300 millions (CHF 368 millions) est de prêt à taux variable d’une durée de sept ans. Le financement portant sur EUR 300 millions a été désigné pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) des investissements nets dans des participations étrangères. Au cours de l’exercice sous revue, Swisscom a remboursé des prêts bancaires arrivant à échéance à hauteur de CHF 150 millions. Aucun coût de transaction relatif aux prêts bancaires ne figure dans l’état de la situation financière au 31 décembre 2013, comme déjà lors de l’exercice précédent. Le taux d’intérêt effectif de ces prêts bancaires en CHF s’élève à 0,63%. S’agissant des prêts bancaires en USD et en EUR, ce taux s’élève à 4,62% et 0,53% respectivement. Une part d’EUR 350 millions des prêts bancaires en EUR a été convertie au moyen de swaps de devises en un financement à taux variable en CHF. Le remboursement des prêts bancaires peut être immédiatement exigible si la part de la Confédération dans le capital de Swisscom tombe en dessous de la valeur d’un tiers ou si un autre actionnaire prend le contrôle de la société.

Swisscom dispose d’une limite de crédit bancaire garantie de CHF 100 millions jusqu’en 2016 ainsi que d’une limite de crédit bancaire garantie de CHF 2 000 millions jusqu’en 2018. Au 31 décembre 2013, ces limites étaient restée inutilisées, comme déjà lors de l’exercice précédent.

Emprunts obligataires

              Valeur comptable

En millions CHF
 
Durée
  Valeur nominale
en CHF
  Taux d'intérêt
nominal
 
31.12.2013
 
31.12.2012
Emprunts obligataires en CHF   2007–2013   550   3,50%     560
Emprunts obligataires en CHF   2007–2017   600   3,75%   610   611
Emprunts obligataires en CHF   2008–2015   500   4,00%   505   504
Emprunts obligataires en CHF   2009–2014   1 250   3,50%   1 282   1 280
Emprunts obligataires en CHF   2009–2018   1 500   3,25%   1 502   1 500
Emprunts obligataires en CHF   2010–2022   500   2,63%   497   497
Emprunts obligataires en CHF   2012–2024   500   1,75%   503   503
Emprunts obligataires en EUR   2013–2020   614   2,00%   609  
Total               5 508   5 455

En 2013, Swisscom a contracté un emprunt obligataire pour un montant d’EUR 500 millions (CHF 614 millions), avec un coupon de 2,00% et une durée de sept ans. L’emprunt obligataire a été émis par la société à but spéciale indépendante irlandaise Lunar Funding V et est garanti par une reconnaissance de dette d’un même montant accordée à Swisscom par Lunar V. Les fonds obtenus ont été utilisés pour le refinancement d’engagements financiers existants. Au cours de l’exercice sous revue, Swisscom a remboursé un emprunt obligataire d’un montant de CHF 550 millions à son échéance. L’année précédente, Swisscom a contracté un emprunt obligataire pour un montant de CHF 500 millions et a remboursé un emprunt obligataire d’un montant de CHF 250 millions à son échéance. Le taux d’intérêt effectif des emprunts obligataires en CHF s’élève à 3,22% et le taux d’intérêt effectif des emprunts obligataires en EUR à 2,15%. Les investisseurs ont le droit de revendre les obligations à Swisscom ou à Lunar V si un autre actionnaire que la Confédération suisse détient plus de 50% de l’entreprise de télécommunication et que, parallèlement, la notation de Swisscom baisse en dessous de BBB–/Baa3.

Placements privés

          Valeur comptable

En millions CHF
 
Echéance
  Valeur nominale
en CHF
 
31.12.2013
 
31.12.2012
Placements privés en Suisse en CHF   2016   350   350   350
Placements privés à l'étranger en CHF   2017   250   243   242
Placements privés à l'étranger en CHF   2018   72   68   67
Placements privés à l'étranger en CHF   2019   278   260   258
Placements privés à l'étranger en EUR   2013   131     131
Placements privés à l'étranger en EUR   2014   205   205   204
Total           1 126   1 252

Swisscom a remboursé des placements privés d’un montant d’EUR 108 millions (CHF 133 millions) en 2013 et de CHF 150 millions lors de l’exercice précédent. Le risque d’intérêt des placements privés arrivant à échéance en 2016 est couvert par un swap de taux d’intérêt et désigné en tant que couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge) pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). La durée des couvertures est identique à celle des placements privés couverts. L’intégralité du placement privé en EUR a été convertie au moyen de swaps de devises dans des financements variables en CHF. La conversion des financements à taux fixe en EUR dans des financements variables en CHF a été désignée en tant que couverture de juste valeur (fair value hedge). Aucun coût de transaction relatif aux placements privés ne figure dans l’état de la situation financière au 31 décembre 2013, comme déjà lors de l’exercice précédent. Le taux d’intérêt effectif de ces placements privés en CHF s’élève à 1,67%. S’agissant des placements privés en EUR, le taux s’élève à 0,72%. Le remboursement des placements privés en CHF à hauteur de CHF 600 millions arrivant à échéance dans les années 2017 à 2019 peut être immédiatement exigible si la part de la Confédération dans le capital de Swisscom tombe en dessous de 35% ou si un autre actionnaire prend le contrôle de la société. Dans le cadre des autres placements privés, les investisseurs ont le droit de revendre leur placement à Swisscom si la Confédération cède de manière durable la majorité qu’elle détient dans le capital de l’entreprise.

Passifs résultant de contrats de location-financement

En 2001, Swisscom a conclu deux accords portant sur la vente d’immeubles. Simultanément, des contrats de cession-bail à long terme ont été conclus pour une partie des immeubles vendus; ces contrats ont été en partie classés comme contrats de location-financement. Le bénéfice réalisé sur les immeubles faisant l’objet de contrats de location-financement a été différé. Au 31 décembre 2013, la valeur comptable du bénéfice différé s’élevait à CHF 183 millions (CHF 187 millions l’année précédente). Le bénéfice différé est enregistré pour la durée de location correspondante en tant qu’autre produit dans le compte de résultat. En 2013, la dissolution du bénéfice différé s’est élevée à CHF 4 millions (CHF 4 millions pour l’exercice précédent). Le taux d’intérêt effectif des passifs résultant de contrats de location-financement s’élevait à 6,5%.

Les paiements minimaux au titre de la location et les passifs financiers résultant des contrats de cession-bail sont indiqués dans le tableau ci-après.

En millions CHF   31.12.2013   31.12.2012
Dans un délai d'1 an   54   48
Dans un délai de 1 à 2 ans   54   47
Dans un délai de 2 à 3 ans   53   47
Dans un délai de 3 à 4 ans   48   47
Dans un délai de 4 à 5 ans   48   47
Après 5 ans   1 564   1 611
Total des paiements minimaux au titre de la location   1 821   1 847
Moins futurs coûts de financement   (1 166)   (1 208)
Total des passifs résultant de contrats de location-financement   655   639
Dont passifs financiers courants résultant de location-financement   13   7
Dont passifs financiers non courants résultant de location-financement   642   632

Au 31 décembre 2012 et 2013, les futurs paiements au titre de la valeur actualisée des passifs découlant de location-financement se présentaient comme suit:

En millions CHF   31.12.2013   31.12.2012
Dans un délai d'1 an   13   7
Dans un délai de 1 à 2 ans   14   6
Dans un délai de 2 à 3 ans   13   7
Dans un délai de 3 à 4 ans   9   7
Dans un délai de 4 à 5 ans   8   7
Après 5 ans   598   605
Valeur actualisée totale des passifs résultant de contrats de location-financement   655   639

Les autres immeubles sont repris en location sous forme de contrats de location simple avec des durées résiduelles d’un à 25 ans (voir note 35). En 2013, des loyers conditionnels de CHF 4 millions (CHF 4 millions un an auparavant) ont été comptabilisés en tant que charges de loyer.