Parties liées

Actionnaire majoritaire

Conformément à la loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications (LET), la Confédération doit détenir la majorité du capital et des voix de Swisscom. Au 31 décembre 2013, la Confédération détenait en tant qu’actionnaire majoritaire 51,2% (56,8% un an auparavent) des actions émises. Une réduction de la part de la Confédération au-dessous de la majorité nécessiterait une modification de la loi par le Parlement et serait soumise au droit de référendum populaire facultatif sur le plan fédéral. En sa qualité d’actionnaire majoritaire, la Confédération exerce un contrôle sur les décisions de l’Assemblée générale qui requièrent la majorité absolue des voix exprimées. Il s’agit en premier lieu des décisions relatives au dividende et à l’élection des membres du Conseil d’administration. Swisscom fournit des services de télécommunication à la Confédération et lui achète en outre des services. La Confédération englobe les divers départements et autorités fédérales et autres entreprises placées sous son contrôle (pour l’essentiel la Poste, les Chemins de fers fédéraux suisses, RUAG et Skyguide). Toutes les affaires sont traitées sur la base de rapports habituels clients et fournisseurs à des conditions identiques à celles offertes à des tiers indépendants. En outre, Swisscom effectue avec la Poste des transactions financières aux conditions du marché.

Sociétés associées

Les prestations fournies aux sociétés associées ainsi que celles obtenues de la part de ces dernières sont basées sur les prix du marché. Les sociétés associées sont mentionnées dans la note 41.

Actionnaires minoritaires

Les relations entre parties liées au niveau des actionnaires minoritaires comprennent pour l’essentiel la relation existant entre PubliGroupe et Swisscom Directories. Les prestations avec ces parties liées s’échangent sur la base des prix du marché.

Institutions de prévoyance du personnel

Les opérations entre Swisscom et les diverses institutions de prévoyance sont présentées dans la note 10.

Transactions et soldes de divers postes

Les transactions et soldes des divers postes concernant les parties liées se présentaient comme suit à fin 2012 et 2013:

Rémunérations des principaux dirigeants

Les personnes occupant des postes clés au sein de Swisscom sont les membres de la Direction du groupe et les membres du Conseil d’administration de Swisscom SA. La rémunération des membres du Conseil d’administration se compose d’honoraires de base auxquels viennent s’ajouter des suppléments de fonction et des jetons de présence. Un tiers de la rémunération totale (hors jetons de présence) du Conseil d’administration est versé en actions. La rémunération des membres de la Direction du groupe se compose d’un salaire de base fixe en espèces, d’une part variable liée au résultat en espèces et en actions, de prestations de service et de prestations en nature, de prestations supplémentaires et de prestations de prévoyance. Les membres de la Direction du groupe, à l’exception de deux personnes, perçoivent 25% de la part variable liée au résultat en actions. Deux membres de la Direction du groupe perçoivent en outre une proportion définie de la part variable liée au résultat intégralement en actions, ce qui porte la part reçue sous forme d’actions à 36% au minimum et à 57% au maximum (voir note 11). Les rémunérations et les participations au sens du droit des sociétés anonymes (art. 663b^bis et 663c, al. 3, du Code suisse des obligations) sont publiées dans les notes des comptes annuels de Swisscom SA..