Gestion du risque financier et informations complémentaires sur les instruments financiers
h3>33 Gestion du risque financier et informations complémentaires sur les instruments financiers
Swisscom est exposée à divers risques financiers découlant de ses activités et de ses opérations financières. Les risques financiers les plus importants sont liés aux variations des taux de change, des taux d’intérêt, de la solvabilité des contreparties ainsi que des liquidités. La gestion du risque financier s’opère conformément aux directives fixées avec pour but de limiter les effets potentiellement négatifs sur la situation financière de Swisscom. Ces directives contiennent en particulier des limites de risque pour les instruments financiers autorisés et déterminent les processus de contrôle du risque. A l’exception de la gestion des risques de crédit liés à l’exploitation, la gestion du risque financier est du ressort de l’unité centrale Treasury. Celle-ci identifie les risques financiers, les évalue et les couvre en collaboration étroite avec les unités opérationnelles du groupe. Le processus de gestion du risque mis en œuvre prévoit aussi l’établissement régulier de rapports sur l’évolution des risques financiers.
Risques de prix du marché
Risques de change
Swisscom est exposée à des variations de cours de change qui exercent des effets sur le résultat financier et sur les capitaux propres du groupe. Les risques de change qui influent sur le cash-flow (risque de transaction) sont en partie couverts par des instruments financiers et désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). De même, les risques de change qui influent sur les capitaux propres (risque de conversion) sont en partie couverts par des instruments financiers et désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). La gestion des risques de change par Swisscom vise à limiter la volatilité des flux de trésorerie attendus. Afin de couvrir le risque de transaction, Swisscom peut recourir à des contrats à terme sur devises, à des options sur devises et à des swaps de change. Ces mesures de couverture concernent principalement les monnaies USD et EUR. Des financements en EUR sont utilisés afin de couvrir le risque de change de la monnaie EUR.
Au 31 décembre 2013, les risques de change et les opérations de couverture sur devises étaient les suivants:
En 2013, Swisscom a contracté des passifs financiers représentant un montant global d’EUR 800 millions (CHF 980 millions), qui ont été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) des investissements nets dans des participations étrangères.
Au 31 décembre 2012, les risques de change et les opérations de couverture sur devises étaient les suivants:
Analyse de sensibilité
L’analyse de sensibilité ci-après illustre les effets sur le compte de profits et pertes d’une variation des cours de change EUR/CHF et USD/CHF en fonction de leur volatilité implicite au cours des douze prochains mois. Cette analyse suppose que toutes les autres variables, en particulier le taux d’intérêt, restent constantes.
La volatilité des postes de l’état de la situation financière et des flux de trésorerie prévus est partiellement compensée par la volatilité des opérations de couverture correspondantes.
Risque de taux d’intérêt
Les risques de taux résultent des variations de taux d’intérêt qui peuvent avoir un effet négatif sur la situation financière de Swisscom. Les fluctuations de taux entraînent des modifications des produits et des charges d’intérêts et peuvent en outre influencer la valeur de marché de certains actifs financiers, engagements et instruments de couverture. Swisscom pratique une gestion active des risques de taux d’intérêt, dont le but principal consiste à limiter la volatilité des flux de trésorerie attendus. A cet effet, Swisscom a recours à des swaps.
La composition des instruments financiers portant intérêt à leur valeur nominale est la suivante:
Analyse de sensibilité
L’analyse de sensibilité ci-après montre les effets sur le compte de résultat et sur les capitaux propres d’une variation des taux en CHF de 100 points de base. Les intérêts négatifs ont été exclus du calcul de la sensibilité dans les capitaux propres.
Risque de crédit
Risques de crédit provenant de l’exploitation
Swisscom est exposée à des risques de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles. Il n’existe toutefois pas de concentration significative de risques de crédit. Swisscom dispose de directives veillant à ce que ses produits et services ne soient vendus qu’à des clients solvables. Par ailleurs, dans le cadre de l’activité opérationnelle, les impayés sont surveillés en permanence. Swisscom supporte les risques de crédit par le biais de correctifs de valeur individuels et de correctifs de valeur forfaitaires. La concentration des risques est en outre réduite en raison du nombre élevé de clients. En ce qui concerne les actifs financiers qui ne sont ni dépréciés ni impayés à la date de clôture, il n’existe aucun signe pouvant laisser supposer que leurs débiteurs n’honoreront pas leurs obligations. Des informations supplémentaires sur les actifs financiers figurent dans les notes 17, 18 et 19.
Risques de crédit liés aux transactions financières
Swisscom est exposée au risque de défaut de contrepartie au travers des instruments financiers dérivés et des placements. Une directive concernant les instruments financiers dérivés et les placements fixe les exigences relatives aux contreparties. Des limites individuelles sont en outre fixées pour les contreparties. Ces limites et les évaluations de la solvabilité des contreparties font l’objet d’un examen régulier. Swisscom conclut des contrats de compensation selon ISDA (International Swaps and Derivatives Association) avec les contreparties pour limiter le risque de ses opérations sur dérivés.
La valeur comptable des actifs financiers correspond au risque de crédit et se décompose comme suit:
La valeur comptable des liquidités et des autres actifs financiers ainsi que la notation des contreparties correspondantes par Standard & Poor’s se décomposent de la manière suivante:
Risque de liquidité
La prudence en matière de gestion des liquidités implique la détention de réserves suffisantes de liquidités et de titres négociables et la possibilité d’un financement au moyen de montants correspondants. Swisscom met en œuvre des processus et applique des principes garantissant une liquidité suffisante pour assurer le règlement de ses engagements courants et à venir. Swisscom dispose d’une limite de crédit bancaire garantie de CHF 100 millions jusqu’en 2016 ainsi que d’une limite de crédit bancaire garantie de CHF 2 000 millions jusqu’en 2018. Au 31 décembre 2013, ces limites étaient restées inutilisées, comme lors de l’exercice précédent.
Les échéances contractuelles des engagements financiers (paiements des intérêts estimés compris) au 31 décembre 2013 sont présentées ci-après:
Les échéances contractuelles des engagements financiers (paiements des intérêts estimés compris) au 31 décembre 2012 sont présentées ci-après:
Evaluation des justes valeurs
En raison de leur échéance proche, la valeur comptable des clients, fournisseurs et autres débiteurs correspond à une évaluation raisonnable de la juste valeur. La valeur comptable des liquidités et des prêts à court terme correspond à la juste valeur. La juste valeur des placements disponibles à la vente est basée sur les cours boursiers ou correspond aux prix d’acquisition. La juste valeur des autres actifs financiers non courants est calculée sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des passifs financiers à taux fixe qui ne sont pas négociés en Bourse est estimée sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des passifs financiers à taux fixe négociés en Bourse se base sur la cotation à la date de clôture. La juste valeur des passifs résultant de contrats de location-financement est estimée sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste valeur d’instruments dérivés négociés en Bourse et des placements détenus en vue de leur négoce ou de leur vente est fondée sur leur cotation à la date de clôture des comptes. Les swaps de taux d’intérêt et les swaps de change sont actualisés aux taux d’intérêt du marché. Les contrats à terme sur devises et les swaps de change sont estimés au cours à terme des devises à la date de clôture des comptes.
Niveau hiérarchique pour les justes valeurs
La hiérarchie des justes valeurs comporte les trois niveaux suivants:
- Niveau 1: cours de Bourse sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques;
- Niveau 2: autres facteurs d’influence directement ou indirectement observables pour des actifs et des passifs sur les marchés;
- Niveau 3: facteurs d’influence non fondés sur des données de marché observables.
Catégories d’évaluation et justes valeurs d’instruments financiers
Les valeurs comptables et justes valeurs d’actifs financiers et de passifs financiers avec les catégories d’évaluation correspondantes se décomposent comme suit conformément aux tableaux ci-après. Il n’est pas tenu compte des liquidités, clients et autres débiteurs ni des fournisseurs et autres créditeurs dont la valeur comptable correspond à une évaluation raisonnable de la juste valeur.
Les valeurs comptables et justes valeurs d’actifs financiers et de passifs financiers avec les catégories d’évaluation correspondantes se décomposent au 31 décembre 2012 comme suit:
Swisscom a en outre comptabilisé au 31 décembre 2013 des actifs financiers disponibles à la vente d’une valeur comptable de CHF 21 millions (CHF 20 millions pour l’exercice précédent), évalués à leur prix d’acquisition.
Les instruments financiers du niveau 3 ont évolué comme suit en 2012 et 2013:
Les actifs du niveau 3 se composent de placements dans différents fonds et entreprises individuelles. La juste valeur est calculée à partir d’un modèle de calcul. En 2012 et 2013, il n’y a pas eu de transfert entre les différents niveaux.
Catégories d’évaluation et résultats d’instruments financiers
Les résultats par catégorie d’évaluation se décomposent de la façon suivante:
Les autres charges d’exploitation comprennent en plus, en 2013, des correctifs de valeur sur clients et autres débiteurs d’un montant de CHF 83 millions (CHF 70 millions lors de l’exercice précédent).
Instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés suivants ont été comptabilisés aux 31 décembre 2012 et 2013:
Instruments de couverture de juste valeur
En 2007, des swaps en EUR portant sur EUR 48 millions ont été conclus pour la couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements en EUR et ont été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couvertures de juste valeur (fair value hedges). Dont EUR 13 millions sont devenues exigibles en 2013. Au 31 décembre 2013, les instruments désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) présentaient une juste valeur négative de CHF 13 millions (CHF 18 millions pour l’exercice précédent).
Couvertures de flux de trésorerie (cash flow hedges)
Au 31 décembre 2012, les instruments financiers dérivés comprenaient des swaps de devises arrivés à échéance à fin 2013 et qui avaient été conclus afin de couvrir des risques de change en relation avec des prêts bancaires en USD. Ces instruments de couverture ont été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) et présentaient au 31 décembre 2012 une juste valeur négative de CHF 23 millions. Dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés, CHF 2 millions étaient comptabilisés au 31 décembre 2012.
Swisscom a conclu des swaps de taux d’intérêt d’une durée allant jusqu’en 2016, afin de couvrir le risque de taux d’intérêt résultant de placements privés à taux variables d’un montant de CHF 350 millions. Les couvertures ont été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge). Au 31 décembre 2013, ces swaps de taux d’intérêt présentaient une juste valeur négative de CHF 13 millions (CHF 17 millions un an plus tôt). Pour ces instruments de couverture, CHF 13 millions (CHF 18 millions l’année précédente) ont été comptabilisés dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés. En 2009, Swisscom a résilié des swaps de taux d’intérêt désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en vue de la couverture anticipée du risque de taux d’intérêt lié à des prises d’emprunt souhaitées pour un montant de CHF 500 millions. La part effective de CHF 24 millions a été laissée dans les autres réserves. Elle sera comptabilisée dans les charges d’intérêts durant la période couverte des emprunts obligataires émis en 2009. Dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés, un montant négatif de CHF 5 millions (CHF 10 millions un an plus tôt) était comptabilisé au 31 décembre 2013.
Au 31 décembre 2013, les instruments financiers dérivés comprenaient des contrats de change à terme à hauteur d’USD 188 millions et d’EUR 172 millions, qui serviront de couverture pour de futures acquisitions de marchandises et de services dans les monnaies correspondantes. Ces opérations de couverture ont été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Les opérations de couverture présentent une juste valeur négative de CHF 3 millions (valeur de marché négative de CHF 3 millions un an plus tôt). Pour ces instruments de couverture désignés, un montant négatif de CHF 4 millions (montant négatif de CHF 3 millions l’année précédente) a été comptabilisé dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés.
Autres instruments financiers dérivés
En 2010, des swaps en EUR d’une durée de cinq ans portant sur EUR 350 millions ont été conclus pour la couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements en EUR. Ces couvertures n’ont pas été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). En 2007, des swaps de devises en EUR portant sur EUR 228 millions ont été conclus pour la couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements en EUR. Ces swaps n’ont pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Parmi ces montants, EUR 95 millions sont arrivés à échéance en 2013.
Au 31 décembre 2013, les instruments financiers dérivés comprenaient en outre des swaps de taux d’intérêt portant sur CHF 200 millions d’une durée allant jusqu’en 2040 et avec une valeur de marché positive de CHF 6 millions (valeur de marché nulle un an plus tôt) et une valeur de marché négative de CHF 1 million (CHF 25 millions lors de l’exercice précédent), qui n’ont pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting).
Les instruments financiers dérivés comprennent en outre des contrats de change à terme et des swaps de change en EUR et USD qui serviront à couvrir de futures transactions dans le cadre de l’activité opérationnelle de Swisscom et qui n’ont pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Lors de l’exercice précédent, les instruments financiers dérivés incluaient en outre des options issues d’acquisitions de sociétés avec une valeur de marché positive de CHF 23 millions. En 2013, les sociétés correspondantes ont été acquises et la valeur de marché de l’option a été comptabilisée en tant qu’élément des coûts d’acquisition (voir note 5).
Contrats de crossborder-lease
Entre 1996 et 2002, Swisscom a conclu des contrats de crossborder-lease portant sur des équipements de réseaux de communication fixe et mobile, contrats par le biais desquels elle a vendu ou cédé en leasing à long terme des éléments d’équipements, qu’elle a ensuite repris en leasing. Swisscom a payé d’avance (defeased) une part importante des dettes de leasing grâce à des placements auprès de débiteurs de premier ordre. Les actifs financiers ont été déposés de façon irrévocable auprès d’un trust. En conformité avec l’interprétation SIC-27 «Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location», ces placements et les passifs se compensent et ne sont pas comptabilisés dans l’état de la situation financière. Au 31 décembre 2013, les passifs et actifs financiers résultant de contrats de crossborder-lease et non présentés dans l’état de la situation financière, en conformité avec l’interprétation SIC-27, s’élevaient au total, intérêts courus compris, respectivement à USD 63 millions et CHF 56 millions (USD 59 millions et CHF 55 millions un an auparavant).
Compensation d’instruments financiers
Swisscom conclut des accords pour des opérations de couverture selon les standards de l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association). Ce type de contrat regroupe l’ensemble des créances dues le même jour à chaque contrepartie, sur l’ensemble des soldes en souffrance, dans la même monnaie et en un seul montant net, payable par l’une ou l’autre des contreparties. Ces contrats ISDA ne remplissent pas les critères pour une compensation au bilan. Swisscom ne dispose pas à l’heure actuelle d’un droit applicable lui permettant de compenser des montants au bilan, un tel droit ne pouvant s’appliquer qu’à des événements futurs, comme en cas de retard de paiement ou d’autres événements de crédit. Au 31 décembre 2013, Swisscom a comptabilisé un montant de CHF 6 millions pour de tels contrats nets. Compte tenu de cet effet, les instruments financiers dérivés seraient ramenés de CHF 6 millions à zéro et les engagements sur dérivés reculeraient de CHF 127 millions pour s’établir à CHF 121 millions.
Dans le trafic d’itinérance international, les décomptes entre opérateurs de télécommunications sont établis via une centrale de décompte. Ce faisant, les actifs et passifs résultant du trafic d’itinérance international sont compensés entre les parties contractantes et payées en montant net. Dans son bilan, Swisscom compense les actifs et passifs de toutes les contreparties pour lesquelles elle dispose d’un droit de compensation contractuel.
Gestion de capitaux
Le capital géré désigne les capitaux propres, y compris les intérêts minoritaires. Swisscom entend disposer d’une solide base de capitaux propres. Celle-ci lui permet d’assurer la continuité de l’entreprise et d’offrir aux investisseurs des revenus appropriés et correspondant aux risques. De plus, Swisscom tient à disposition des moyens financiers autorisant des investissements procurant des avantages à sa clientèle et générant des revenus supplémentaires en faveur des investisseurs. Le capital géré fait l’objet d’une surveillance au travers de la quote-part des capitaux propres; cette quote-part sert à calculer le rapport entre les capitaux propres du groupe et le total des actifs.
Le calcul de la quote-part des capitaux propres est indiqué ci-dessous:
Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral a fixé la dette nette maximale de Swisscom à environ 2,1 fois le résultat d’exploitation avant impôts, intérêts et amortissements (EBITDA). Un dépassement temporaire de cette valeur est admis. Le rapport entre la dette nette et l’EBITDA se présente comme suit:
La dette nette comprend les passifs financiers sous déduction des liquidités, des placements à court terme et des placements à taux fixe à long terme.