Gestion du risque financier et informations complémentaires sur les instruments financiers

h3>33 Gestion du risque financier et informations complémentaires sur les instruments financiers

Swisscom est exposée à divers risques financiers découlant de ses activités et de ses opérations financières. Les risques financiers les plus importants sont liés aux variations des taux de change, des taux d’intérêt, de la solvabilité des contreparties ainsi que des liquidités. La gestion du risque financier s’opère conformément aux directives fixées avec pour but de limiter les effets potentiellement négatifs sur la situation financière de Swisscom. Ces directives contiennent en particulier des limites de risque pour les instruments financiers autorisés et déterminent les processus de contrôle du risque. A l’exception de la gestion des risques de crédit liés à l’exploitation, la gestion du risque financier est du ressort de l’unité centrale Treasury. Celle-ci identifie les risques financiers, les évalue et les couvre en collaboration étroite avec les unités opérationnelles du groupe. Le processus de gestion du risque mis en œuvre prévoit aussi l’établissement régulier de rapports sur l’évolution des risques financiers.

Risques de prix du marché

Risques de change

Swisscom est exposée à des variations de cours de change qui exercent des effets sur le résultat financier et sur les capitaux propres du groupe. Les risques de change qui influent sur le cash-flow (risque de transaction) sont en partie couverts par des instruments financiers et désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). De même, les risques de change qui influent sur les capitaux propres (risque de conversion) sont en partie couverts par des instruments financiers et désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). La gestion des risques de change par Swisscom vise à limiter la volatilité des flux de trésorerie attendus. Afin de couvrir le risque de transaction, Swisscom peut recourir à des contrats à terme sur devises, à des options sur devises et à des swaps de change. Ces mesures de couverture concernent principalement les monnaies USD et EUR. Des financements en EUR sont utilisés afin de couvrir le risque de change de la monnaie EUR.

Au 31 décembre 2013, les risques de change et les opérations de couverture sur devises étaient les suivants:

En millions CHF   EUR   USD   Autres
             
31 décembre 2013            
Liquidités   60   3  
Clients et autres débiteurs   8   8   11
Autres actifs financiers   3   142  
Passifs financiers   (1 721)   (130)  
Fournisseurs et autres créditeurs   (59)   (54)   (13)
Exposition nette aux valeurs comptables   (1 709)   (31)   (2)
Exposition nette aux flux de trésorerie prévus dans les 12 prochains mois   (367)   (343)  
Exposition nette avant des opérations de couverture   (2 076)   (374)   (2)
Contrats à terme sur devises   211   209  
Swaps de change   46    
Swaps de devises   635    
Opérations de couverture   892   209  
Exposition nette   (1 184)   (165)   (2)

En 2013, Swisscom a contracté des passifs financiers représentant un montant global d’EUR 800 millions (CHF 980 millions), qui ont été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) des investissements nets dans des participations étrangères.

Au 31 décembre 2012, les risques de change et les opérations de couverture sur devises étaient les suivants:

En millions CHF   EUR   USD   Autres
             
31 décembre 2012            
Liquidités   59   2  
Clients et autres débiteurs   14   5   11
Autres actifs financiers   2   146  
Passifs financiers   (757)   (166)  
Fournisseurs et autres créditeurs   (254)   (71)   (23)
Exposition nette aux valeurs comptables   (936)   (84)   (12)
Exposition nette aux flux de trésorerie prévus dans les 12 prochains mois   (118)   (313)  
Exposition nette avant des opérations de couverture   (1 054)   (397)   (12)
Contrats à terme sur devises     146  
Swaps de change   83   18  
Swaps de devises   755    
Opérations de couverture   838   164  
Exposition nette   (216)   (233)   (12)
Analyse de sensibilité

L’analyse de sensibilité ci-après illustre les effets sur le compte de profits et pertes d’une variation des cours de change EUR/CHF et USD/CHF en fonction de leur volatilité implicite au cours des douze prochains mois. Cette analyse suppose que toutes les autres variables, en particulier le taux d’intérêt, restent constantes.

En millions CHF   31.12.2013   31.12.2012
         
Incidence sur le résultat pour les postes de l'état de la situation financière        
Volatilité EUR 4,93% (exercice précédent 4,85%)   84   45
Volatilité USD 9,58% (exercice précédent 8,94%)   3   8
   
         
Opérations de couverture pour les postes de l'état de la situation financière        
Volatilité EUR 4,93% (exercice précédent 4,85%)   (31)   (37)
Volatilité USD 9,58% (exercice précédent 8,94%)     (3)
   
         
Flux de trésorerie prévus        
Volatilité EUR 4,93% (exercice précédent 4,85%)   18   6
Volatilité USD 9,58% (exercice précédent 8,94%)   33   28
   
         
Opérations de couverture pour les flux de trésorerie prévus        
Volatilité EUR 4,93% (exercice précédent 4,85%)   (13)   (4)
Volatilité USD 9,58% (exercice précédent 8,94%)   (20)   (15)

La volatilité des postes de l’état de la situation financière et des flux de trésorerie prévus est partiellement compensée par la volatilité des opérations de couverture correspondantes.

Risque de taux d’intérêt

Les risques de taux résultent des variations de taux d’intérêt qui peuvent avoir un effet négatif sur la situation financière de Swisscom. Les fluctuations de taux entraînent des modifications des produits et des charges d’intérêts et peuvent en outre influencer la valeur de marché de certains actifs financiers, engagements et instruments de couverture. Swisscom pratique une gestion active des risques de taux d’intérêt, dont le but principal consiste à limiter la volatilité des flux de trésorerie attendus. A cet effet, Swisscom a recours à des swaps.

La composition des instruments financiers portant intérêt à leur valeur nominale est la suivante:

En millions CHF   31.12.2013   31.12.2012
Passifs financiers portant intérêt fixe   6 498   6 472
Passifs financiers portant intérêt variable   2 094   1 985
Total des passifs financiers portant intérêt   8 592   8 457
Actifs financiers portant intérêt fixe   (231)   (93)
Actifs financiers portant intérêt variable   (753)   (572)
Total des actifs financiers portant intérêt   (984)   (665)
Total des actifs et passifs financiers portant intérêt, net   7 608   7 792
         
Portant intérêt variable   1 341   1 413
Déterminé par des swaps de taux d'intérêt   (350)   (350)
Variable en fonction de swaps de taux d'intérêt   42   57
Portant intérêt variable, net   1 033   1 120
Portant intérêt fixe   6 267   6 379
Déterminé par des swaps de taux d'intérêt   350   350
Variable en fonction de swaps de taux d'intérêt   (42)   (57)
Portant intérêt fixe, net   6 575   6 672
Total des actifs et passifs financiers portant intérêt, net   7 608   7 792
Analyse de sensibilité

L’analyse de sensibilité ci-après montre les effets sur le compte de résultat et sur les capitaux propres d’une variation des taux en CHF de 100 points de base. Les intérêts négatifs ont été exclus du calcul de la sensibilité dans les capitaux propres.

  Compte de profits et pertes   Capitaux propres

En millions CHF
  Augmentation
100 points de base
  Diminution
100 points de base
  Augmentation
100 points de base
  Diminution
100 points de base
                 
31 décembre 2013                
Financements variables   (13)   13    
Swaps de taux d'intérêt   3   (3)   9   (2)
Sensibilité des flux de trésorerie, net   (10)   10   9   (2)
                 
Au 31 décembre 2012                
Financements variables   (14)   14    
Swaps de taux d'intérêt   3   (3)   12   (2)
Sensibilité des flux de trésorerie, net   (11)   11   12   (2)

Risque de crédit

Risques de crédit provenant de l’exploitation

Swisscom est exposée à des risques de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles. Il n’existe toutefois pas de concentration significative de risques de crédit. Swisscom dispose de directives veillant à ce que ses produits et services ne soient vendus qu’à des clients solvables. Par ailleurs, dans le cadre de l’activité opérationnelle, les impayés sont surveillés en permanence. Swisscom supporte les risques de crédit par le biais de correctifs de valeur individuels et de correctifs de valeur forfaitaires. La concentration des risques est en outre réduite en raison du nombre élevé de clients. En ce qui concerne les actifs financiers qui ne sont ni dépréciés ni impayés à la date de clôture, il n’existe aucun signe pouvant laisser supposer que leurs débiteurs n’honoreront pas leurs obligations. Des informations supplémentaires sur les actifs financiers figurent dans les notes 17, 18 et 19.

Risques de crédit liés aux transactions financières

Swisscom est exposée au risque de défaut de contrepartie au travers des instruments financiers dérivés et des placements. Une directive concernant les instruments financiers dérivés et les placements fixe les exigences relatives aux contreparties. Des limites individuelles sont en outre fixées pour les contreparties. Ces limites et les évaluations de la solvabilité des contreparties font l’objet d’un examen régulier. Swisscom conclut des contrats de compensation selon ISDA (International Swaps and Derivatives Association) avec les contreparties pour limiter le risque de ses opérations sur dérivés.

La valeur comptable des actifs financiers correspond au risque de crédit et se décompose comme suit:

En millions CHF   Notes   31.12.2013   31.12.2012
Liquidités   17   723   538
Clients et autres débiteurs   18   2 516   2 824
Prêts et créances   19   305   173
Instruments financiers dérivés   19   6   23
Valeur comptable totale des actifs financiers       3 550   3 558

La valeur comptable des liquidités et des autres actifs financiers ainsi que la notation des contreparties correspondantes par Standard & Poor’s se décomposent de la manière suivante:

En millions CHF   31.12.2013   31.12.2012
AAA   422   28
AA+   149  
AA–   135   139
A+   136   150
A   151   99
A–   3   9
BBB+     8
BBB   16  
Sans notation, avec garantie d'Etat     234
Sans notation   22   67
Total   1 034   734

Risque de liquidité

La prudence en matière de gestion des liquidités implique la détention de réserves suffisantes de liquidités et de titres négociables et la possibilité d’un financement au moyen de montants correspondants. Swisscom met en œuvre des processus et applique des principes garantissant une liquidité suffisante pour assurer le règlement de ses engagements courants et à venir. Swisscom dispose d’une limite de crédit bancaire garantie de CHF 100 millions jusqu’en 2016 ainsi que d’une limite de crédit bancaire garantie de CHF 2 000 millions jusqu’en 2018. Au 31 décembre 2013, ces limites étaient restées inutilisées, comme lors de l’exercice précédent.

Les échéances contractuelles des engagements financiers (paiements des intérêts estimés compris) au 31 décembre 2013 sont présentées ci-après:


En millions CHF
  Valeur
comptable
  Paiements
contractuels
  Echéance
jusqu'à 1 an
  Echéance
1 à 2 ans
  Echéance
3 à 5 ans
  Echéance
plus de 5 ans
                         
31 décembre 2013                        
Passifs financiers non dérivés                        
Prêts bancaires   1 353   1 455   14   442   677   322
Emprunts obligataires   5 508   6 184   1 419   626   2 395   1 744
Placements privés   1 126   1 192   217   7   687   281
Passifs résultant de contrats de location-financement   655   1 821   54   54   149   1 564
Autres passifs financiers portant intérêt   4   3   1   1   1  
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt   50   50   27   8     15
Fournisseurs et autres créditeurs   1 870   1 870   1 870      
Passifs financiers dérivés                        
Instruments financiers dérivés   127   180   81   44   10   45
Total   10 693   12 755   3 683   1 182   3 919   3 971

Les échéances contractuelles des engagements financiers (paiements des intérêts estimés compris) au 31 décembre 2012 sont présentées ci-après:


En millions CHF
 
Valeur
comptable
  Paiements
contrac-
tuels
 
Echéance
jusqu'à 1 an
 
Echéance
1 à 2 ans
 
Echéance
3 à 5 ans
 
Echéance
plus de 5 ans
                         
31 décembre 2012                        
Passifs financiers non dérivés                        
Prêts bancaires   1 169   1 271   199   11   877   184
Emprunts obligataires   5 455   6 211   727   1 407   1 400   2 677
Placements privés   1 252   1 338   145   214   622   357
Passifs résultant de contrats de location-financement   639   1 847   48   47   141   1 611
Autres passifs financiers portant intérêt   11   11   8   1   1   1
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt   21   21   5   16    
Fournisseurs et autres créditeurs   1 993   1 993   1 993      
Passifs financiers dérivés                        
Instruments financiers dérivés   236   313   81   83   65   84
Total   10 776   13 005   3 206   1 779   3 106   4 914

Evaluation des justes valeurs

En raison de leur échéance proche, la valeur comptable des clients, fournisseurs et autres débiteurs correspond à une évaluation raisonnable de la juste valeur. La valeur comptable des liquidités et des prêts à court terme correspond à la juste valeur. La juste valeur des placements disponibles à la vente est basée sur les cours boursiers ou correspond aux prix d’acquisition. La juste valeur des autres actifs financiers non courants est calculée sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des passifs financiers à taux fixe qui ne sont pas négociés en Bourse est estimée sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des passifs financiers à taux fixe négociés en Bourse se base sur la cotation à la date de clôture. La juste valeur des passifs résultant de contrats de location-financement est estimée sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste valeur d’instruments dérivés négociés en Bourse et des placements détenus en vue de leur négoce ou de leur vente est fondée sur leur cotation à la date de clôture des comptes. Les swaps de taux d’intérêt et les swaps de change sont actualisés aux taux d’intérêt du marché. Les contrats à terme sur devises et les swaps de change sont estimés au cours à terme des devises à la date de clôture des comptes.

Niveau hiérarchique pour les justes valeurs

La hiérarchie des justes valeurs comporte les trois niveaux suivants:

  • Niveau 1: cours de Bourse sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques;
  • Niveau 2: autres facteurs d’influence directement ou indirectement observables pour des actifs et des passifs sur les marchés;
  • Niveau 3: facteurs d’influence non fondés sur des données de marché observables.

Catégories d’évaluation et justes valeurs d’instruments financiers

Les valeurs comptables et justes valeurs d’actifs financiers et de passifs financiers avec les catégories d’évaluation correspondantes se décomposent comme suit conformément aux tableaux ci-après. Il n’est pas tenu compte des liquidités, clients et autres débiteurs ni des fournisseurs et autres créditeurs dont la valeur comptable correspond à une évaluation raisonnable de la juste valeur.

  Valeur comptable   Juste valeur

En millions CHF
 

Prêts et
créances
 

Disponibles
à la vente
  Par le biais du
compte de
résultat à la
juste valeur
 

Passifs
financiers
 


Level 1
 


Level 2
 


Level 3
                             
31 décembre 2013                            
Instruments financiers dérivés       6       6  
Actifs financiers disponibles à la vente     21       1       20
Actifs financiers à la juste valeur     21   6     1   6   20
                             
Autres prêts et créances   305             308  
Actifs financiers pas à la juste valeur   305           308  
                             
Instruments financiers dérivés       127       127  
Passifs financiers à la juste valeur       127       127  
                             
Prêts bancaires         1 353     1 383  
Emprunts obligataires         5 508   5 836    
Placements privés         1 126     1 147  
Passifs résultant de contrats de location-financement         655     1 194  
Autres passifs financiers portant intérêt         4     4  
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt         50     50  
Passifs financiers pas à la juste valeur         8 696   5 836   3 778  

Les valeurs comptables et justes valeurs d’actifs financiers et de passifs financiers avec les catégories d’évaluation correspondantes se décomposent au 31 décembre 2012 comme suit:

  Valeur comptable   Juste valeur

En millions CHF
 

Prêts et
créances
 

Disponibles
à la vente
  Par le biais du
compte de
résultat à la
juste valeur
 

Passifs
financiers
 


Level 1
 


Level 2
 


Level 3
                             
31 décembre 2012                            
Instruments financiers dérivés       23       3   20
Actifs financiers disponibles à la vente     21       1     20
Actifs financiers à la juste valeur     21   23     1   3   40
                             
Autres prêts et créances   173           191  
Actifs financiers pas à la juste valeur   173           191  
                             
Instruments financiers dérivés       236       236  
Passifs financiers à la juste valeur       236       236  
                             
Prêts bancaires         1 169     1 217  
Emprunts obligataires         5 455   5 896    
Placements privés         1 252     1 284  
Passifs résultant de contrats de location-financement         639     1 344  
Autres passifs financiers portant intérêt         11     11  
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt         21     21  
Passifs financiers pas à la juste valeur         8 547   5 896   3 877  

Swisscom a en outre comptabilisé au 31 décembre 2013 des actifs financiers disponibles à la vente d’une valeur comptable de CHF 21 millions (CHF 20 millions pour l’exercice précédent), évalués à leur prix d’acquisition.

Les instruments financiers du niveau 3 ont évolué comme suit en 2012 et 2013:


En millions CHF
  Actifs financiers
disponibles à la vente
     
Solde au 31 décembre 2011   16
Acquisitions   1
Cessions   (1)
Variation de la juste valeur enregistrée dans les capitaux propres   5
Variation de la juste valeur enregistrée dans le compte de profits et pertes   (1)
Solde au 31 décembre 2012   20
Acquisitions   1
Cessions   (1)
Variation de la juste valeur enregistrée dans les capitaux propres   1
Variation de la juste valeur enregistrée dans le compte de profits et pertes   (1)
Solde au 31 décembre 2013   20

Les actifs du niveau 3 se composent de placements dans différents fonds et entreprises individuelles. La juste valeur est calculée à partir d’un modèle de calcul. En 2012 et 2013, il n’y a pas eu de transfert entre les différents niveaux.

Catégories d’évaluation et résultats d’instruments financiers

Les résultats par catégorie d’évaluation se décomposent de la façon suivante:


En millions CHF
 

Prêts et
créances
 

Disponibles
à la vente
  Par le biais du
compte de
résultat à la
juste valeur
 

Passifs
financiers
 

Transactions
de couverture
                     
2013                    
Produits d'intérêts (charges d'intérêts)   8     (4)   (250)   (5)
Variation de la juste valeur       30    
Conversion de monnaies étrangères   8   (1)   4   (8)  
Profits et pertes reportés des capitaux propres           (1)
Résultat net enregistré dans le compte de profits et pertes   16   (1)   30   (258)   (6)
Variation de la juste valeur     1       7
Profits et pertes reportés dans le compte de profits et pertes           6
Résultat net enregistré dans les autres éléments du résultat global     1       13
Résultat net total par catégorie d'évaluation   16     30   (258)   7

En millions CHF
 

Prêts et
créances
 

Disponibles
à la vente
  Par le biais du
compte de
résultat à la
juste valeur
 

Passifs
financiers
 

Transactions
de couverture
                     
2012                    
Produits d'intérêts (charges d'intérêts)   14     (4)   (258)   (5)
Conversion de monnaies étrangères   (4)     (3)   6  
Profits et pertes reportés des capitaux propres     (5)       (3)
Résultat net enregistré dans le compte de profits et pertes   10   (5)   (7)   (252)   (8)
Variation de la juste valeur           (5)
Profits et pertes reportés dans le compte de profits et pertes     5       8
Résultat net enregistré dans les autres éléments du résultat global     5       3
Résultat net total par catégorie d'évaluation   10     (7)   (252)   (5)

Les autres charges d’exploitation comprennent en plus, en 2013, des correctifs de valeur sur clients et autres débiteurs d’un montant de CHF 83 millions (CHF 70 millions lors de l’exercice précédent).

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés suivants ont été comptabilisés aux 31 décembre 2012 et 2013:

  Valeur contractuelle   Valeur de marché positive   Valeur de marché négative
En millions CHF   31.12.2013   31.12.2012   31.12.2013   31.12.2012   31.12.2013   31.12.2012
Couvertures de juste valeur   42   58       (13)   (18)
Couvertures de flux de trésorerie   728   533       (16)   (43)
Autres instruments financiers dérivés   911   1 215   6   23   (98)   (175)
Total instruments financiers dérivées   1 681   1 806   6   23   (127)   (236)
Dont des instruments financiers dérivés courants             23   (76)   (75)
Dont des instruments financiers dérivés non courants           6     (51)   (161)
Instruments de couverture de juste valeur
  Valeur contractuelle   Valeur de marché positive   Valeur de marché négative
En millions CHF   31.12.2013   31.12.2012   31.12.2013   31.12.2012   31.12.2013   31.12.2012
Swaps de devises en EUR   42   58       (13)   (18)
Total couvertures de juste valeur   42   58       (13)   (18)

En 2007, des swaps en EUR portant sur EUR 48 millions ont été conclus pour la couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements en EUR et ont été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couvertures de juste valeur (fair value hedges). Dont EUR 13 millions sont devenues exigibles en 2013. Au 31 décembre 2013, les instruments désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) présentaient une juste valeur négative de CHF 13 millions (CHF 18 millions pour l’exercice précédent).

Couvertures de flux de trésorerie (cash flow hedges)
  Valeur contractuelle   Valeur de marché positive   Valeur de marché négative
En millions CHF   31.12.2013   31.12.2012   31.12.2013   31.12.2012   31.12.2013   31.12.2012
Swaps de devises en USD     37         (23)
Swaps de taux d'intérêt en CHF   350   350       (13)   (17)
Contrats à terme sur devises en USD   167   146       (2)   (3)
Contrats à terme sur devises en EUR   211         (1)  
Total couvertures de flux de trésorerie   728   533       (16)   (43)

Au 31 décembre 2012, les instruments financiers dérivés comprenaient des swaps de devises arrivés à échéance à fin 2013 et qui avaient été conclus afin de couvrir des risques de change en relation avec des prêts bancaires en USD. Ces instruments de couverture ont été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) et présentaient au 31 décembre 2012 une juste valeur négative de CHF 23 millions. Dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés, CHF 2 millions étaient comptabilisés au 31 décembre 2012.

Swisscom a conclu des swaps de taux d’intérêt d’une durée allant jusqu’en 2016, afin de couvrir le risque de taux d’intérêt résultant de placements privés à taux variables d’un montant de CHF 350 millions. Les couvertures ont été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge). Au 31 décembre 2013, ces swaps de taux d’intérêt présentaient une juste valeur négative de CHF 13 millions (CHF 17 millions un an plus tôt). Pour ces instruments de couverture, CHF 13 millions (CHF 18 millions l’année précédente) ont été comptabilisés dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés. En 2009, Swisscom a résilié des swaps de taux d’intérêt désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en vue de la couverture anticipée du risque de taux d’intérêt lié à des prises d’emprunt souhaitées pour un montant de CHF 500 millions. La part effective de CHF 24 millions a été laissée dans les autres réserves. Elle sera comptabilisée dans les charges d’intérêts durant la période couverte des emprunts obligataires émis en 2009. Dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés, un montant négatif de CHF 5 millions (CHF 10 millions un an plus tôt) était comptabilisé au 31 décembre 2013.

Au 31 décembre 2013, les instruments financiers dérivés comprenaient des contrats de change à terme à hauteur d’USD 188 millions et d’EUR 172 millions, qui serviront de couverture pour de futures acquisitions de marchandises et de services dans les monnaies correspondantes. Ces opérations de couverture ont été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Les opérations de couverture présentent une juste valeur négative de CHF 3 millions (valeur de marché négative de CHF 3 millions un an plus tôt). Pour ces instruments de couverture désignés, un montant négatif de CHF 4 millions (montant négatif de CHF 3 millions l’année précédente) a été comptabilisé dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés.

Autres instruments financiers dérivés
  Valeur contractuelle   Valeur de marché positive   Valeur de marché négative
En millions CHF   31.12.2013   31.12.2012   31.12.2013   31.12.2012   31.12.2013   31.12.2012
Swaps de devises en EUR   592   697       (96)   (150)
Swaps de taux d'intérêt en CHF   200   200   6     (1)   (25)
Swaps de change en USD   2   42        
Swaps de change en EUR   75   226        
Contrats à terme sur devises en USD   42         (1)  
Options résultant d'acquisitions d'entreprises     50     23    
Total autres instruments financiers dérivés   911   1 215   6   23   (98)   (175)

En 2010, des swaps en EUR d’une durée de cinq ans portant sur EUR 350 millions ont été conclus pour la couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements en EUR. Ces couvertures n’ont pas été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). En 2007, des swaps de devises en EUR portant sur EUR 228 millions ont été conclus pour la couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements en EUR. Ces swaps n’ont pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Parmi ces montants, EUR 95 millions sont arrivés à échéance en 2013.

Au 31 décembre 2013, les instruments financiers dérivés comprenaient en outre des swaps de taux d’intérêt portant sur CHF 200 millions d’une durée allant jusqu’en 2040 et avec une valeur de marché positive de CHF 6 millions (valeur de marché nulle un an plus tôt) et une valeur de marché négative de CHF 1 million (CHF 25 millions lors de l’exercice précédent), qui n’ont pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting).

Les instruments financiers dérivés comprennent en outre des contrats de change à terme et des swaps de change en EUR et USD qui serviront à couvrir de futures transactions dans le cadre de l’activité opérationnelle de Swisscom et qui n’ont pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Lors de l’exercice précédent, les instruments financiers dérivés incluaient en outre des options issues d’acquisitions de sociétés avec une valeur de marché positive de CHF 23 millions. En 2013, les sociétés correspondantes ont été acquises et la valeur de marché de l’option a été comptabilisée en tant qu’élément des coûts d’acquisition (voir note 5).

Contrats de crossborder-lease

Entre 1996 et 2002, Swisscom a conclu des contrats de crossborder-lease portant sur des équipements de réseaux de communication fixe et mobile, contrats par le biais desquels elle a vendu ou cédé en leasing à long terme des éléments d’équipements, qu’elle a ensuite repris en leasing. Swisscom a payé d’avance (defeased) une part importante des dettes de leasing grâce à des placements auprès de débiteurs de premier ordre. Les actifs financiers ont été déposés de façon irrévocable auprès d’un trust. En conformité avec l’interprétation SIC-27 «Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location», ces placements et les passifs se compensent et ne sont pas comptabilisés dans l’état de la situation financière. Au 31 décembre 2013, les passifs et actifs financiers résultant de contrats de crossborder-lease et non présentés dans l’état de la situation financière, en conformité avec l’interprétation SIC-27, s’élevaient au total, intérêts courus compris, respectivement à USD 63 millions et CHF 56 millions (USD 59 millions et CHF 55 millions un an auparavant).

Compensation d’instruments financiers

En millions CHF   Valeur brute   Compensation   Valeur nette
31 décembre 2013            
Instruments financiers dérivés            
Swaps de taux d'intérêt   6     6
Créances résultant du trafic d'itinérance international            
Chiffre d'affaires facturé   37   (26)   11
Comptabilisation différée   238   (147)   91
Actifs financiers   281   (173)   108
             
Instruments financiers dérivés            
Swaps de taux d'intérêt   14     14
Swaps de devises   109     109
Contrats à terme sur devises   4     4
Passifs résultant du trafic d'itinérance international            
Factures fournisseurs reçues   41   (26)   15
Comptabilisation différée   180   (147)   33
Passifs financiers   348   (173)   175
             
31 décembre 2012            
Créances résultant du trafic d'itinérance international            
Chiffre d'affaires facturé   49   (37)   12
Comptabilisation différée   306   (166)   140
Actifs financiers   355   (203)   152
             
Instruments financiers dérivés            
Swaps de taux d'intérêt   42     42
Swaps de devises   191     191
Contrats à terme sur devises   3     3
Passifs résultant du trafic d'itinérance international            
Factures fournisseurs reçues   58   (37)   21
Comptabilisation différée   187   (166)   21
Passifs financiers   481   (203)   278

Swisscom conclut des accords pour des opérations de couverture selon les standards de l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association). Ce type de contrat regroupe l’ensemble des créances dues le même jour à chaque contrepartie, sur l’ensemble des soldes en souffrance, dans la même monnaie et en un seul montant net, payable par l’une ou l’autre des contreparties. Ces contrats ISDA ne remplissent pas les critères pour une compensation au bilan. Swisscom ne dispose pas à l’heure actuelle d’un droit applicable lui permettant de compenser des montants au bilan, un tel droit ne pouvant s’appliquer qu’à des événements futurs, comme en cas de retard de paiement ou d’autres événements de crédit. Au 31 décembre 2013, Swisscom a comptabilisé un montant de CHF 6 millions pour de tels contrats nets. Compte tenu de cet effet, les instruments financiers dérivés seraient ramenés de CHF 6 millions à zéro et les engagements sur dérivés reculeraient de CHF 127 millions pour s’établir à CHF 121 millions.

Dans le trafic d’itinérance international, les décomptes entre opérateurs de télécommunications sont établis via une centrale de décompte. Ce faisant, les actifs et passifs résultant du trafic d’itinérance international sont compensés entre les parties contractantes et payées en montant net. Dans son bilan, Swisscom compense les actifs et passifs de toutes les contreparties pour lesquelles elle dispose d’un droit de compensation contractuel.

Gestion de capitaux

Le capital géré désigne les capitaux propres, y compris les intérêts minoritaires. Swisscom entend disposer d’une solide base de capitaux propres. Celle-ci lui permet d’assurer la continuité de l’entreprise et d’offrir aux investisseurs des revenus appropriés et correspondant aux risques. De plus, Swisscom tient à disposition des moyens financiers autorisant des investissements procurant des avantages à sa clientèle et générant des revenus supplémentaires en faveur des investisseurs. Le capital géré fait l’objet d’une surveillance au travers de la quote-part des capitaux propres; cette quote-part sert à calculer le rapport entre les capitaux propres du groupe et le total des actifs.

Le calcul de la quote-part des capitaux propres est indiqué ci-dessous:


En millions CHF
 
31.12.2013
  31.12.2012
ajusté
Part des actionnaires de Swisscom SA aux capitaux propres   5 973   4 690
Part des actionnaires minoritaires aux capitaux propres   29   27
Total des capitaux   6 002   4 717
         
Total des actifs   20 496   19 796
Quote-part des capitaux propres en %   29,3   23,8

Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral a fixé la dette nette maximale de Swisscom à environ 2,1 fois le résultat d’exploitation avant impôts, intérêts et amortissements (EBITDA). Un dépassement temporaire de cette valeur est admis. Le rapport entre la dette nette et l’EBITDA se présente comme suit:


En millions CHF
 
31.12.2013
  31.12.2012
ajusté
Emprunts obligataires   5 508   5 455
Prêts bancaires   1 353   1 169
Placements privés   1 126   1 252
Passifs résultant de contrats de location-financement   655   639
Autres passifs financiers   181   268
Total des passifs financiers   8 823   8 783
Liquidités   (723)   (538)
Placements à court terme   (160)   (40)
Actifs financiers non courants portant intérêt fixe   (128)   (134)
Dettes nettes   7 812   8 071
         
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)   4 302   4 477
Ratio dettes nettes/résultat d'exploitation EBITDA   1,8   1,8

La dette nette comprend les passifs financiers sous déduction des liquidités, des placements à court terme et des placements à taux fixe à long terme.