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Compétences décisionnelles

Répartition des attributions entre le Conseil d’administration et le comité Compensation

Le Conseil d’administration approuve la politique du personnel et la politique de rémunération appliquées au sein du groupe ainsi que les conditions générales d’engagement des membres de la Direction du groupe. Il fixe en outre la rémunération des membres du Conseil d’administration et du CEO (Chief Executive Officer) ainsi que la rémunération globale de la Direction du groupe. Le comité Compensation traite les affaires du Conseil d’administration liées à la rémunération, lui soumet des propositions et a la compétence de fixer la rémunération des membres de la Direction du groupe (à l’exception du CEO) dans les limites du montant global approuvé. Le CEO et les membres de la Direction du groupe n’ont pas le droit de participer aux séances durant lesquelles leur rémunération est discutée ou décidée. Les compétences décisionnelles des différents organes sont définies dans le Règlement d’organisation du Conseil d’administration et dans le règlement du comité Compensation, dont les versions actuelles peuvent être consultées sur le site Internet de Swisscom à la rubrique «Principes», où sont également disponibles les documents révisés entre-temps ou devenus caducs.

Voir sous
www.swisscom.ch/principes

Le tableau ci-dessous présente un aperçu de la répartition des attributions entre le Conseil d’administration et le comité Compensation.


Objet		   Comité
Compensation		   Conseil
d'administration
Politique du personnel et politique de rémunération   –   A 1
Conditions générales d'engagement des membres de la Direction du groupe   P 2   A
Objectifs pour la part variable liée au résultat de la Direction du groupe   P   A
Programmes de participation au résultat du groupe   P   A
Concept de rémunération du Conseil d'administration   P   A
Rémunération du Conseil d'administration   P   A
Détermination des objectifs pour la part variable liée au résultat   P   A
Rémunération du CEO Swisscom SA   P   A
Rémunération globale   P   A
Rémunération individuelle des membres de la Direction du groupe (sans CEO)   A 3   –
1 A signifie Autorisation.
2 P signifie Proposition.
3 Cadre de la rémunération totale fixée par le Conseil d’administration.

Composition et méthode de travail du comité Compensation

Dirigé par le vice-président du Conseil d’administration, le comité Compensation comprend également les présidents des comités Finances et Révision et le représentant de la Confédération. Le président du Conseil d’administration siège sans droit de vote au sein de cet organe. Le CEO et le CPO (Chief Personnel Officer) assistent régulièrement aux séances à titre consultatif. Les points à l’ordre du jour qui regardent exclusivement le Conseil d’administration ou qui touchent le CEO et le CPO sont traités en l’absence de ces derniers. D’autres membres du Conseil d’administration, des membres de l’organe de révision ou des spécialistes peuvent être amenés à prendre part aux séances en disposant d’une voix consultative. Un procès-verbal de chaque réunion est dressé. Le président rend compte oralement au Conseil d’administration des activités menées par le comité à l’occasion de sa séance suivante.

Le tableau ci-après présente la composition du comité, un récapitulatif des réunions, des conférences téléphoniques et des décisions prises par circulaire en 2013 ainsi que la participation des différents membres.

    Réunions   Conférence téléphonique   Décisions de circulation
Total   4   –   –
Durée médiane (en h.)   1:35   –   –
Participation:            
Richard Roy, président   4   –   –
Torsten G. Kreindl   4   –   –
Theophil Schlatter   4   –   –
Hans Werder   4   –   –
Hansueli Loosli 1   4   –   –
Barbara Frei 2   4   –   –
1 Participation sans droit de vote.
2 Participation en 2013 à titre d'invité sans droit de vote.