Impôts sur le résultat

Charge d’impôt sur le résultat

Les autres éléments du résultat global comprennent en outre des impôts sur le résultat d’un montant de CHF 184 millions (exercice précédent: produit de CHF 157 millions), qui se décomposent comme suit:

Au cours des années précédentes, dans les différents états financiers individuels de sociétés du groupe, des corrections de valeur ont été saisies sur des participations que Swisscom a fait valoir fiscalement. Le contrôle du maintien de la valeur 2013 a débouché sur des résultats d’évaluation qui s’avèrent supérieurs à la valeur comptable nette des participations. Pour la prise en compte dans la détermination fiscale des résultats, les rétablissements de valeur doivent être durables. Or, cela n’est pas le cas peu de temps après une dépréciation de valeur, car une période plus longue est nécessaire pour constater un rétablissement de valeur. C’est la raison pour laquelle, dans les états financiers individuels pour 2013, aucun effet fiscal n’a été indiqué au niveau de la différence entre le résultat d’évaluation et la valeur comptable nette des participations. Si les réévaluations sont considérées comme durables dans une période future, cela pourra entraîner une sortie de trésorerie pouvant atteindre jusqu’à CHF 260 millions. Swisscom estime qu’une sortie de trésorerie est peu probable et n’a de ce fait comptabilisé aucun passif fiscal à ce titre.

Analyse de la charge d’impôt sur le résultat

Le taux d’imposition applicable à l’analyse de la charge d’impôt sur le résultat ci-après correspond au taux d’imposition moyen pondéré des sociétés opérationnelles du groupe en Suisse. Le taux d’imposition sur le résultat reste inchangé à 20,6%.

Suite à des fusions de sociétés du groupe, Swisscom a fait valoir en 2012 et 2013 des reports de pertes fiscales encore non activés. L’effet positif sur la charge d’impôt sur le résultat s’est élevé en 2013 à CHF 21 millions (exercice précédent: CHF 19 millions).

Actifs et passifs d’impôt sur le résultat

Les actifs et les passifs d’impôt exigible ont évolué comme suit:

Les actifs et les passifs d’impôt sur le résultat différés comptabilisés dans l’état de la situation financière se présentent de la manière suivante:

Les actifs et les passifs d’impôt différé ont évolué comme suit:

Des actifs d’impôt différé pour des reports de pertes fiscales non utilisés et pour des différences temporelles déductibles sont inscrits à l’actif lorsqu’il s’avère probable qu’ils seront compensés avec des bénéfices imposables à venir ou des différences temporelles existantes. En raison de la possibilité de compenser, dans un proche avenir, des reports de pertes fiscales avec des bénéfices imposables futurs, des actifs d’impôt différé pour des reports de pertes fiscales et pour d’autres différences temporelles d’un montant total de CHF 619 millions (CHF 772 millions l’exercice précédent) ont été inscrits à l’actif de diverses filiales au 31 décembre 2013. Sur ce montant, des reports en avant de pertes fiscales et d’autres différences temporelles équivalant à CHF 247 millions (CHF 301 millions un an plus tôt) ont été inscrits à l’actif de filiales qui ont affiché des pertes en 2012 ou 2013. Sur la base des plans d’affaires approuvés de ces filiales, Swisscom considère comme probable de pouvoir compenser dans un proche avenir les reports en avant de pertes fiscales et les différences temporelles avec des bénéfices imposables.

Les échéances des reports de pertes fiscales n’ayant pas fait l’objet d’une inscription à l’actif d’actifs d’impôt sur le résultat différé sont les suivantes:

Sur les bénéfices non distribués des filiales, des passifs d’impôt sur le résultat différé ont été comptabilisés au 31 décembre 2013 pour un montant de CHF 6 millions (aucun montant comptabilisé à ce titre pour l’exercice précédent). Les différences temporelles de filiales et sociétés associées pour lesquelles aucun passif d’impôt sur le résultat différé n’est comptabilisé au 31 décembre 2013 s’élèvent à CHF 1 264 millions (CHF 534 millions pour l’exercice précédent).