Régimes à prestations définies
Swisscom gère pour ses collaborateurs divers régimes de retraite en Suisse et en Italie. En 2013, les charges liées aux régimes à prestations définies se sont élevées à CHF 295 millions (CHF 80 millions pour l’exercice précédent). Sur ce montant, CHF 258 millions (exercice précédent: CHF 50 millions) ont été comptabilisés dans les charges de personnel et CHF 37 millions (exercice précédent: CHF 30 millions) dans les charges financières.
comPlan
La plupart des collaborateurs de Swisscom en Suisse sont assurés auprès de l’institution autonome de prévoyance de l’employeur comPlan contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès. Les prestations dépassent le minimum prescrit par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Les cotisations ordinaires de l’employeur englobent les cotisations de risque de 3,35% et les cotisations pour les bonifications de 5% à 13% du salaire assuré (selon l’âge) versées sur les avoirs de vieillesse individuels. L’âge ordinaire de la retraite est fixé à 65 ans. Les collaborateurs peuvent prendre une retraite anticipée au plus tôt à 58 ans révolus, auquel cas le taux de conversion est réduit en fonction de la prolongation de la durée attendue du versement de la rente. Les collaborateurs ont en outre la possibilité de percevoir tout ou partie de la rente vieillesse sous forme de capital. Le montant de la rente versée résulte du taux de conversion qui est appliqué à l’avoir de vieillesse épargné de chaque assuré lors de son départ à la retraite. En cas de retraite à l’âge de 65 ans, le taux de conversion est de 6,4% jusqu’à fin 2013. A partir de 2014 le taux de conversion était baissé à 6,11%. L’avoir de vieillesse épargné résulte des cotisations de l’employeur et des cotisations des membres du personnel, qui sont versées sur le compte d’épargne individuel de chaque assuré, ainsi que des intérêts crédités sur l’avoir de vieillesse. Le taux d’intérêt crédité sur les avoirs de vieillesse est fixé chaque année par le Conseil de fondation de comPlan. L’institution de prévoyance comPlan a la forme juridique d’une fondation. Le Conseil de fondation, formé à parité égale de représentants de l’employeur et du personnel, est responsable de la gestion de la fondation. Ses tâches sont définies par la LPP et par le règlement de la Caisse de pensions. Un découvert temporaire est autorisé selon la LPP. Le Conseil de fondation doit prendre les mesures d’assainissement afin de résorber le découvert dans un délai approprié. Selon la LPP, des cotisations supplémentaires de l’employeur et des membres du personnel peuvent être perçues si le régime de retraite présente un découvert au sens de la LPP. Dans ce cas, le risque est réparti entre l’employeur et les membres du personnel, et l’employeur n’est légalement pas tenu de supporter plus de 50% des cotisations supplémentaires. Le degré de couverture selon la LPP de comPlan s’élevait à environ 106% au 31 décembre 2013 (103,4% un an plus tôt). La Commission de placement de comPlan est l’organe central de gestion, de coordination et de surveillance concernant la gestion de la fortune. comPlan mandate des prestataires de services financiers indépendants pour la gestion des fonds de prévoyance. La surveillance est soutenue par un contrôleur de placements externe. Le Conseil de fondation définit la stratégie de placement et les marges de fluctuation tactiques dans le cadre des dispositions légales. La Commission de placement peut répartir la fortune dans les limites des prescriptions du Conseil de fondation.
Le Conseil de fondation de comPlan a procédé à differentes adaptations du plan de prévoyance en 2012 afin de garantir à long terme la stabilité financière de l’institution compte tenu du bas niveau des taux d’intérêt et de l’augmentation de l’espérance de vie. Les modifications entreront en vigueur en 2014 et portent sur des mesures concernant les prestations de prévoyance. Celles-ci consistent en premier lieu en une réduction du taux de conversion et, par là même, du montant des rentes de vieillesse pour les nouveaux bénéficiaires de rentes. Ces adaptations ont conduit à une réduction des engagements de prévoyance de CHF 157 millions comptabilisés en résultat au quatrième trimestre 2012.
Autres régimes de retraite
Les autres régimes de retraite comprennent, outre divers régimes de moindre importance en Suisse, le régime de retraite pour les collaborateurs de Fastweb. Les collaborateurs de la filiale italienne Fastweb ont acquis jusqu’à fin 2006 des droits à des prestations de retraite futures. Ces droits sont comptabilisés dans l’état de la situation financière comme des engagements de prévoyance à prestations définies.