Conditions-cadres

Environnement macroéconomique

La situation financière et patrimoniale de Swisscom ainsi que sa performance bénéficiaire sont déterminées dans une large mesure par l’environnement macroéconomique et, en particulier, par l’évolution de la conjoncture, des taux d’intérêt, des cours de change et du marché des capitaux.

Conjoncture

En 2013, la Suisse a enregistré une solide croissance économique, en particulier grâce à la forte demande intérieure. Le produit intérieur brut (PIB) a progressé de 2%. Si la conjoncture de l’Europe s’est un peu ressaisie et si la crise financière s’est désamorcée, les risques d’une période de faible croissance économique voire de récession persistent.

Une large part du chiffre d’affaires que Swisscom tire de la téléphonie, des services de haut débit et de la télévision s’appuie sur des redevances mensuelles fixes peu sujettes aux aléas de la conjoncture. Par contre, le chiffre réalisé dans le cadre de projets avec la clientèle commerciale et de l’itinérance internationale revêt un caractère plus cyclique.

Taux d’intérêt

Depuis de nombreuses années, la Suisse affiche un niveau général des taux d’intérêt inférieur à celui de la plupart des autres pays industrialisés. En 2013, bon nombre de grandes banques centrales ont poursuivi leur politique des taux bas, ce qui n’a pas empêché les taux d’intérêt de remonter. Le rendement des obligations de la Confédération à 10 ans, quant à lui, s’est inscrit à 1,25% fin 2013.

En 2013, Swisscom a également profité du faible niveau des taux pour réaliser deux transactions financières: au troisième trimestre 2013, Swisscom a souscrit un prêt de plus de EUR 300 millions auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) et un emprunt de plus de EUR 500 millions. Les charges d’intérêt moyennes des dettes financières se montent à environ 2,4% et l’échéance résiduelle moyenne s’établit à quatre ans.

Dans les comptes consolidés de Swisscom, les taux d’intérêt adaptés au marché exercent une influence non seulement sur le résultat financier mais aussi sur l’évaluation de certains postes des états financiers dans le cadre d’un test de dépréciation comme le goodwill de Fastweb, les engagements de prévoyance professionnelle et les provisions à long terme pour les frais de démantèlement et de remise en état. En outre, le niveau des taux d’intérêt influe fortement sur les perspectives de rendement, donc sur la situation financière de la caisse de pension de Swisscom.

Changes

Le franc suisse n’a guère bougé face aux devises les plus importantes pour Swisscom. La Banque nationale suisse (BNS) a maintenu le cours plancher de 1,20 franc pour un euro.

Les activités de Swisscom en Suisse sont peu affectées par l’évolution des taux de change. Swisscom réalise un chiffre d’affaires peu élevé en devises. Des risques liés aux transactions en devises (principalement EUR et USD) existent uniquement pour l’acquisition de terminaux et d’installations techniques ainsi que pour le paiement de redevances liées à l’utilisation de réseaux de téléphonie fixe et mobile étrangers par des clients de Swisscom (l’itinérance). Or, ces risques sont en partie couverts par des contrats à terme sur devises.

Swisscom opère ses financements essentiellement en francs suisses. Fin 2013, ses passifs financiers s’élevaient à CHF 8,8 milliards, dont 89% en CHF et 11% en EUR. La conversion de devises de sociétés étrangères du groupe, notamment de Fastweb en Italie, influe sur la représentation du patrimoine et de la performance dans les comptes consolidés. Comptabilisées dans les capitaux propres du groupe, les différences cumulées découlant de la conversion de monnaies étrangères en provenance de filiales étrangères ont atteint en 2013 environ CHF 1,9 milliard avant déduction des effets fiscaux (exercice précédent: environ CHF 2,0 milliards).

Marché des capitaux

En 2013, les marchés des actions internationaux ont connu une évolution positive. Pour sa part, l’indice SMI a enregistré une hausse d’environ 20%. Swisscom tient les excédents de trésorerie sous forme de liquidités et de placements monétaires à court terme et ne détient que peu d’investissements directs en actions ou en obligations ou sous d’autres formes de placement à long terme. Investi en actions, en obligations et dans d’autres catégories de placement, le patrimoine de quelque CHF 8,3 milliards de la fondation juridiquement indépendante comPlan – la caisse de pensions de Swisscom – est soumis aux risques du marché des capitaux. Il en résulte un effet indirect sur la situation financière et sur le patrimoine présentés dans les comptes consolidés de Swisscom.

Voir sous

Contexte légal et réglementaire

Cadre juridique pour Swisscom

Swisscom est une société anonyme de droit public soumise au droit suisse. Son organisation est régie par la loi sur l’entreprise de télécommunication (LET), le droit des sociétés anonymes et ses statuts. Elle fonde son activité principalement sur la législation relative aux télécommunications et à la radiodiffusion. Swisscom est en outre soumise aux règles en vigueur pour l’ensemble de l’économie, notamment au droit de la concurrence. Enfin, en tant que société cotée en Bourse, Swisscom se conforme au droit du marché des capitaux ainsi qu’à l’ordonnance du Conseil fédéral contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en Bourse du 20 novembre 2013.

Loi sur l’entreprise de télécommunications (LET) et lien avec la Confédération suisse (Confédération)

Le 1er janvier 1998, l’ancienne entreprise des PTT a été scindée, en vertu de la loi, en deux entités distinctes: La Poste Suisse et Swisscom SA (d’où l’appellation «société anonyme de droit public»). La LET et les statuts prévoient que Swisscom fournit, en Suisse et à l’étranger, des services de télécommunication et de radiodiffusion ainsi que des produits et des services connexes. En vertu de la LET, la Confédération helvétique (Confédération) doit détenir la majorité du capital et des voix de Swisscom. Une modification de la LET serait nécessaire en cas d’abandon par la Confédération de sa position majoritaire. Par ailleurs, Swisscom a l’obligation de négocier la conclusion d’une convention collective de travail avec les associations du personnel. Le Conseil fédéral définit en outre pour quatre ans les objectifs que la Confédération entend atteindre à titre d’actionnaire principal: l’orientation stratégique, les objectifs financiers, les objectifs en matière de personnel ainsi que les objectifs dans le domaine des coopérations et prises de participation. Les objectifs sont rendus publics pour garantir la transparence vis-à-vis des autres actionnaires. Les objectifs de la Confédération sont intégrés aux objectifs stratégiques et opérationnels de l’entreprise fixés par le Conseil d’administration de Swisscom. Pour la période sous revue, ce sont les objectifs de 2010 à 2013 qui s’appliquaient. Pour la période de 2014 à 2017, le Conseil fédéral a réitéré les objectifs et fixé les objectifs financiers suivants:

  • Swisscom augmente à long terme la valeur de l’entreprise. Elle affiche, en matière de rendement global (cette notion comprend la distribution du dividende et l’évolution du cours de l’action) une performance en rapport avec les entreprises comparables de télécommunication européennes.
  • Swisscom mène une politique en matière de dividende conforme au principe de continuité et garantit un rendement de l’action attrayant par rapport à d’autres entreprises cotées en Bourse en Suisse. Ce faisant, elle tient compte des exigences d’une activité durable en matière d’investissements, d’une part des fonds propres conforme aux risques et usuelle dans la branche ainsi que d’un accès toujours facile aux marchés des capitaux.
  • Swisscom cherche à limiter sa dette nette à un montant équivalent à 2,1 fois l’EBITDA (résultat d’exploitation avant amortissements); des dépassements temporaires sont admis.
Voir sous
Loi sur les télécommunications (LTC)

La loi sur les télécommunications règle les conditions auxquelles les fournisseurs de services occupant une position dominante sur le marché sont tenus de mettre leur réseau à la disposition d’autres fournisseurs de services de télécommunication. Elle englobe un catalogue exhaustif des différentes formes d’accès et se limite, dans le domaine du «dernier kilomètre», aux lignes de cuivre. Les services d’accès spécifiés dans la loi doivent être proposés à des conditions réglementées et en particulier à des prix déterminés par les coûts. Outre l’accès au réseau, la loi sur les télécommunications vise à garantir qu’un service universel sûr et d’un prix abordable soit fourni à toutes les catégories de la population et dans tout le pays. Le Conseil fédéral détermine périodiquement l’étendue des prestations ainsi que les directives en matière de qualité et de prix. La concession de service universel attribuée en 2007 à Swisscom par la Commission fédérale de la communication (ComCom) court jusqu’en 2017. Par ailleurs, la loi sur les télécommunications règle les modalités relatives à l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication.

Voir sous
Droit de la concurrence et loi sur les cartels

La loi sur les cartels interdit les accords interentreprises nuisibles à la concurrence. Elle sanctionne les pratiques abusives d’entreprises occupant une position dominante et proscrit les opérations de concentration d’entreprises entraînant une suppression de la concurrence. Est notamment considérée comme pratique abusive la discrimination de partenaires commerciaux au moyen des prix ou d’autres conditions générales.

Voir sous
Droit du marché des capitaux

Les actions de Swisscom SA sont cotées à la SIX Swiss Exchange à Zurich. Swisscom a en outre émis des emprunts obligataires qui sont négociés à la SIX Swiss Exchange. En conséquence, elle est soumise à la législation et à la réglementation suisses sur les Bourses. L’entreprise doit notamment se conformer aux prescriptions en matière d’information financière et d’établissement des rapports financiers ainsi qu’aux prescriptions en matière de publicité ad hoc. Elle est par ailleurs tenue de publier les transactions de titres Swisscom réalisées par les membres du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe. Toute participation dans Swisscom doit également être mentionnée si celle-ci atteint ou dépasse certaines limites supérieures ou inférieures.

Ordonnance contre les rémunérations abusives (ORAb)

Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, l’ORAb prévoit des dispositions transitoires pour sa mise en œuvre. A compter du 1er janvier 2014, les membres du Conseil d’administration (y compris son président) et du Comité de rémunération ainsi que du représentant indépendant sont nommés pour un an dans le cadre d’une procédure d’élection individuelle par l’Assemblée générale. La représentation des actionnaires par un membre d’un organe de la société ou par un dépositaire est interdite. Il est également interdit de verser aux membres du Conseil d’administration et aux membres de la Direction des indemnités de départ, des indemnités anticipées ou des primes pour achats et cessions d’entreprise. Le Conseil d’administration est tenu d’établir annuellement un rapport de rémunération écrit, la première fois au titre de l’exercice 2014. Au plus tard à compter de l’Assemblée générale ordinaire de 2015, les actionnaires décideront du total des montants à affecter à la rémunération du Conseil d’administration et de la Direction. Par ailleurs, il faut permettre la transmission par voie électronique de consignes de vote au représentant indépendant. D’ici à l’Assemblée générale de 2015 au plus tard, il faudra avoir rendu les statuts et les règlements conformes à l’ordonnance. Aux termes de cette dernière, certains actes sont passibles de sanctions pénales.

Evolution réglementaire en Suisse en 2013
Procédures en cours fondées sur le droit des télécommunications et le droit de la concurrence

Au cours des années écoulées, plusieurs procédures fondées sur le droit des télécommunications et le droit de la concurrence ont été engagées à l’encontre de Swisscom. Les procédures en cours fondées sur le droit des télécommunications et sur le droit de la concurrence figurent dans les notes 28 et 29 jointes aux comptes consolidés.

Voir sous
Evaluation du marché des télécommunications

En 2012, le Conseil fédéral a publié un rapport complémentaire à son analyse du marché des télécommunications de 2010. Il y conclut notamment que malgré la dynamique des investissements que l’on peut observer sur le marché, on ne peut nier l’existence d’indices relatifs à des problèmes de concurrence au niveau local, c’est-à-dire à la formation de monopoles. Le Conseil fédéral a annoncé qu’il confierait à l’administration la mission de préparer une révision de la LTC encore pendant la législature actuelle (2011 à 2015). Il a indiqué qu’il faudrait veiller à ce que les futures règles soient disponibles en temps utile et qu’elles permettent une application plus souple que ce n’est le cas actuellement. On pourrait envisager d’introduire au niveau de la loi des instruments de régulation neutres en termes de technologie, instruments que le Conseil fédéral ne validerait pour les différentes technologies que si la nécessité de réglementer se faisait sentir, c’est-à-dire si la concurrence ne fonctionnait plus.

Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

Le 17 avril 2013, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a lancé une audition relative à la modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (révision de l’OST). Il s’agit de revoir les méthodes de calcul des prix alignés sur les coûts pour les services d’accès réglementés en vertu de la LTC.

Itinérance

Le 20 septembre 2011, le Conseil national a accepté la motion «Halte aux tarifs de mobile prohibitifs à l’étranger» alors que le Conseil fédéral proposait de la rejeter. Au printemps 2013, il a donné son aval à une motion similaire, selon laquelle le Conseil fédéral doit fixer des plafonds tarifaires applicables à tous les opérateurs de télécommunication, que ce soit pour les appels entrants ou sortants, les SMS ou les transferts de données depuis ou vers l’étranger sur des appareils de communication mobile. Il s’inspirera en la matière des prescriptions en vigueur dans l’Union européenne. Après audition des opérateurs, le Conseil des Etats a toutefois décidé le 19 mars 2013 d’ajourner toutes les motions jusqu’à la fin 2014 et de charger le Conseil fédéral de rendre compte au Parlement de l’évolution des tarifs d’itinérance et des nouvelles possibilités qu’offre la technique, comme le «local breakout» (la possibilité, à l’étranger, de s’adresser provisoirement à un fournisseur local sans changer de carte SIM ni de numéro de téléphone). Le 17 septembre 2013, le Conseil national a également plaidé en faveur de la suppression des motions.

Neutralité des réseaux

Une motion lancée par le Conseil national le 14 décembre 2012 vise à ancrer la neutralité des réseaux dans la loiau motif que les opérateurs de réseaux peuvent faire jouer les nouvelles technologies à leur guise et discriminer de la sorte des contenus,ce qui menace la liberté d’expression et la liberté d’information.Le 13 février 2013, le Conseil fédéral a demandé le rejet de la motion, invoquant son intention de lancer une procédure de consultation pour une révision partielle de la LTC au cours de cette législature et ajoutant qu’il envisageait d’y incorporer des propositions relatives à la neutralité des réseaux. A l’automne 2013, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a confié au groupe de travail consacré à la neutralité des réseaux le soin de rédiger un rapport sur la question d’ici à l’été 2014.

Droits d’auteur – négociations tarifaires

Dans ses négociations tarifaires avec les sociétés de gestion, Swisscom se fait représenter par l’association Swissstream.Deux procédures en cours en 2013, tarif commun 12 et tarif commun 4e, présentent un intérêt particulier pour Swisscom.

Le tarif commun 12 pour l’enregistrement d’émission TV et pour Replay-TV revêt une grande importance pour Swisscom.La Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins a approuvé ce tarif le 17 décembre 2012.Le groupe ProSiebenSat1 a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.

En ce qui concerne le tarif commun 4e, les sociétés de gestion négocient depuis 2009 avec les associations d’utilisateurs un tarif relatif à l’enregistrement sur téléphones mobiles d’œuvres protégées par droit d’auteur. Autant les associations d’utilisateurs que les sociétés de gestion ont fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre les décisions de la Commission arbitrale fédérale s’agissant des tarifs contestés pour les périodes 2010−2011 et 2012−2013.En attendant l’arrêt du tribunal, les négociations au sujet des tarifs ont été suspendues.

Révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Le 27 février 2013, le Conseil fédéral a annoncé le coup d’envoi de la révision de la LSCPT au Parlement.La révision doit garantir que l’utilisation de technologies modernes n’empêche pas la surveillance nécessaire.Il est prévu de garder le modèle de redevances et d’indemnisation actuel.Le Parlement n’a pas encore achevé tous ses travaux en la matière.

Différences réglementaires par rapport à l’Union européenne

Dans l’Union européenne (UE), l’autorité de régulation dispose de compétences fortes pour analyser les marchés et imposer aux entreprises détenant des parts de marché importantes des contraintes en matière de non-discrimination, de transparence et de formes d’accès (réglementation ex-ante). En Suisse, le législateur n’a pas voulu d’une telle pratique et lui a préféré la réglementation ex-post (primat de la négociation et principe de la plainte), car les conditions du marché helvétique ne sont pas comparables à celles qui prévalent dans la plupart des Etats membres de l’UE. En effet, la concurrence joue pour ainsi dire sur tout le territoire national entre Swisscom et les câblo-opérateurs. Les entreprises d’électricité locales et régionales ont également pénétré le marché. En conséquence, la situation suisse requiert une réglementation différente. Dans des pays tels que la France ou l’Italie, la concurrence en matière de plateformes ne s’est pas développée car il n’existe pour l’essentiel qu’un seul opérateur.

Environnement légal et réglementaire en Italie
Cadre juridique pour Fastweb

En tant que membre de l’UE, l’Italie est tenue d’harmoniser sa législation nationale avec les bases juridiques européennes. L’autorité de régulation italienne Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM) a pour fonction – sur la base d’une analyse des marchés réalisée par la Commission européenne – d’imposer des conditions aux entreprises. Les projets relatifs à de telles dispositions doivent être soumis à la Commission européenne ainsi qu’aux autorités de régulation des autres Etats membres, qui peuvent prendre position sur le projet ou opposer leur veto. De ce fait, les activités de Fastweb, filiale italienne de Swisscom, sont fortement influencées par le droit italien et européen en matière de télécommunication.

Evolution de la réglementation en Italie en 2013

En décembre 2013, l’AGCOM a décidé une réduction des tarifs pour les raccordements des abonnés dégroupés et les services haut débit respectivement de EUR 9,28 à EUR 8,68 et de EUR 19,50 à EUR 15,14.

L’autorité de régulation italienne a également publié en 2011 une décision selon laquelle dès le 1er janvier 2012, les prix des terminaisons du réseau fixe entre Telecom Italia et les autres opérateurs des réseaux fixes seraient facturés symétriquement. Le tribunal administratif l’a toutefois annulé au motif qu’il n’y avait pas encore de symétrie dans les architectures des réseaux basées sur la technologie IP. C’est pourquoi l’AGCOM a augmenté le tarif des terminaisons pour les réseaux alternatifs de 33% pour 2012 à EUR/cent 0,361 par minute. Les prix s’appliquaient jusqu’en juin 2013. Depuis, les prix sont graduellement abaissés sur la base du modèle d’une architecture IP efficace. Au 1er juillet 2015, l’AGCOM cible un prix de EUR/cent 0,043 par minute.

Environnement durable

Swisscom recherche le dialogue avec ses principales parties prenantes. Pour ce faire, elle emploie divers moyens: médias électroniques, entretiens téléphoniques, enquêtes, séances d’information ou de travail, roadshows, conférences, visites chez le client, Swisscom Shops. Comme les années précédentes, en 2013 Swisscom a également intégré directement les attentes et les demandes des parties prenantes, leur a attribué une importance prioritaire et les a notamment incorporées dans le cadre de sa stratégie d’entreprise citoyenne.

Swisscom a organisé la gestion des parties prenantes de manière décentralisée, de façon à garantir une grande proximité et à rester toujours en contact avec ces dernières.

Clients

Swisscom s’enquiert systématiquement des besoins auprès de ses clients privés. Ainsi, les Customer Relationship Managers identifient les besoins des clients directement aux Customer Touch Points. Les clients commerciaux font quant à eux l’objet d’enquêtes trimestrielles, portant notamment sur les questions de développement durable. Swisscom entretient en outre des contacts réguliers avec les associations de consommateurs dans toutes les régions linguistiques, tient différents blogs ainsi que des plateformes de discussion en ligne.Dans l’ensemble, il ressort de ces enquêtes que les clients réclament une politique des prix attrayante, une certaine transparence sur le marché, un marketing responsable, une couverture de l’ensemble du territoire, un réseau stable, des technologies de communication à faible rayonnement ainsi que des produits et services durables.

Voir sous
Actionnaires et bailleurs de fonds tiers

Parallèlement à l’Assemblée générale annuelle, Swisscom favorise les échanges avec ses actionnaires lors de présentations aux analystes, de roadshows ou de conférences téléphoniques régulières. De surcroît, Swisscom entretient des contacts ciblés avec de nombreux bailleurs de fonds tiers et autres agences de notation. Les actionnaires et les bailleurs de fonds tiers attendent en premier lieu de la part de Swisscom stabilité, rentabilité et innovation.

Autorités

Swisscom entretient des échanges réguliers et intensifs avec diverses autorités, notamment en ce qui concerne le déploiement du réseau de communication mobile. Les applications de données mobiles connaissent un succès croissant auprès de la clientèle. Toutefois, si la communication mobile est largement appréciée et utilisée, l’infrastructure requise n’est, quant à elle, pas toujours acceptée. Le développement du réseau se trouve donc à la croisée d’intérêts divergents. Depuis des années, Swisscom cultive le dialogue avec les riverains et les communes en matière de planification du réseau. Cette approche lui permet, lors de projets de construction, de proposer le cas échéant aux personnes concernées d’autres emplacements appropriés. Swisscom et les autorités entretiennent également des échanges réguliers sur d’autres thèmes et dans d’autres contextes; par exemple dans le cadre du séminaire de deux jours «Internet à l’école» organisé chaque année, auquel sont conviés les responsables TIC des directions cantonales de l’instruction. Les autorités attendent de Swisscom qu’elle assume pleinement ses responsabilités vis-à-vis du public et plus particulièrement des jeunes.

Législateur

Swisscom s’occupe de questions politiques et réglementaires et défend ses intérêts en informant les partis politiques, les autorités et les associations. Le législateur attend de Swisscom qu’elle respecte les règles de conformité (Compliance).

Fournisseurs

Les services des achats de Swisscom passent régulièrement en revue les relations avec leurs fournisseurs. Ils analysent les résultats des évaluations, formulent des conventions d’objectifs et vérifient l’exécution des prestations. Une fois par an, les services des achats se réunissent avec leurs principaux fournisseurs à l’occasion du Key Supplier Day. La réduction des risques à un minimum et la responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement sont au cœur des réflexions.

Voir sous
Médias

Swisscom entretient un dialogue nourri avec les journalistes, 7 jours sur 7. Le travail de Swisscom avec les médias est fondé sur les principes professionnels du journalisme.

Collaborateurs et représentation du personnel

Pour remplir sa mission et tenir sa promesse aux clients, Swisscom doit pouvoir s’appuyer sur des collaborateurs capables d’inscrire leur réflexion dans la perspective du groupe, prompts à agir et pleinement engagés. C’est par ses collaborateurs que les clients perçoivent Swisscom. Le dialogue avec ses clients fournit à Swisscom de précieuses informations qui lui parviennent au travers des interfaces clientèle et lui permettent d’améliorer en permanence ses produits et services. Grâce à une multitude de plateformes et de mesures de communication ainsi qu’à une culture d’entreprise adaptée, Swisscom favorise le dialogue et l’échange au sein de l’entreprise. Tous les deux ans, elle mène une enquête auprès de ses collaborateurs, dont les résultats sont ensuite traduits en projets et mesures concrètes. Contribuer à façonner l’avenir de Swisscom est l’une des principales fonctions de la représentation du personnel. Swisscom organise deux fois l’an une table ronde avec les représentants du personnel. Les requêtes de collaborateurs concernent avant tout les partenariats sociaux, la formation professionnelle et continue, la diversité (Diversity), la santé et la sécurité au travail.

Partenaires et ONG

Swisscom attache de l’importance aux échanges avec ses partenaires dans le cadre de différents projets, notamment avec le WWF Climate Group, myclimate, la Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant et des organisations qui se consacrent aux besoins spécifiques des groupes sociaux défavorisés. Les partenaires et ONG accordent une importance toute particulière à un partenariat actif et à un engagement à la fois social et écologique de la part de Swisscom.

Voir sous
Caractère significatif / matrice d’importance

La matrice d’importance regroupe les thèmes essentiels pour Swisscom et les parties prenantes de l’entreprise. Ceux-ci sont traités dans le cadre des points-clés stratégiques liés à la responsabilité d’entreprise de Swisscom. La matrice englobe en outre d’autres thèmes importants ayant une influence sur la stratégie d’entreprise de Swisscom.

Voir rapport

Swisscom suit avec une grande attention les points présentés dans la matrice d’importance et leur accorde des priorités différentes. Les thèmes situés dans la partie supérieure droite ont la priorité absolue; ils sont de la plus haute importance tant pour Swisscom que pour ses parties prenantes. D’autres thèmes comme le bruit, la protection des eaux, la protection des espèces, la violence et la croissance démographique sont certes importants sur les plans social et écologique, mais ne sont pas au cœur des activités de Swisscom.

Les thèmes peuvent également être classés en fonction de leur importance pour la stratégie d’entreprise de Swisscom ou des requêtes des parties prenantes. Selon leur importance ou leur étendue, ils sont contrôlés et suivis en interne par les services spécialisés ou les services qui font office d’interlocuteurs pour les parties prenantes. De plus, divers organes comme les directions de divisions, la Direction de Swisscom Suisse ou la Direction du groupe discutent des thèmes en question. Le cas échéant, ils peuvent adopter des mesures adéquates. Les thèmes de la matrice ainsi que leur classement hiérarchique ont été confirmés par des interlocuteurs représentatifs à l’occasion d’un sondage réalisé en octobre 2013. Les autorités, les partenaires et les ONG comme WWF et myclimate y ont pris position sur les aspects écologiques tandis que la Fondation suisse pour la formation par l’audiovisuel (FSFA) et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) (en charge du Programme national de promotion des compétences en matière de médias) y ont donné leur avis sur les aspects sociaux. Le sondage a fait ressortir que Swisscom devrait favoriser encore davantage les offres (produits et services) respectueuses du climat, car celles-ci pourraient fortement contribuer à la lutte contre le changement climatique. Un résultat que viennent également confirmer la dernière étude de la Global e-Sustainability Initiative (GESI smarter 2020) et l’analyse la plus récente de Swisscom. Par conséquent, le thème des offres respectueuses du climat occupe une place prioritaire dans la matrice.

Swisscom a en outre rattaché aux thèmes Diversity et Développement du personnel, dans la matrice d’importance, diverses problématiques, comme le manque de main-d’œuvre spécialisée et la gestion de la pyramide d’âge soulevées dans le sondage par l’OFAS et la FSFA. Un consensus s’est établi en ce qui concerne la hiérarchisation des autres thèmes. Les thèmes sont classés par ordre alphabétique dans chaque quadrant de la matrice.

Développement du marché des services de télécommunication et des services informatiques

Marché suisse des télécommunications

La Suisse dispose de trois réseaux de communication mobile et de plusieurs réseaux de raccordements et de transmission dans le domaine du réseau fixe. Par ailleurs, en Suisse, les signaux TV sont diffusés par voie d’antennes terrestres et par satellite. En comparaison internationale, le marché suisse des télécommunications est très développé. Il se caractérise par l’innovation ainsi que par la diversité de son offre de services ayant trait à la transmission de la voix et des données et à la diffusion des signaux TV. Au total, on estime que le marché suisse de la télécommunication pèse quelque CHF 17 milliards. Il est en pleine mutation, car les télécommunications, les technologies de l’information, les médias et les divertissements tendent à ne faire plus qu’un. L’accès à Internet se fait aujourd’hui en tout lieu et à tout moment par le biais de terminaux de toutes sortes. Ainsi, l’essor fulgurant des smartphones a modifié les besoins des clients. Swisscom n’a pas tardé à s’en rendre compte. Elle figure parmi les premiers opérateurs au monde à avoir lancé de nouveaux abonnements de communication mobile (tarifs infinity) en juin 2012. Ces abonnements permettent aux clients mobiles de téléphoner vers tous les réseaux, d’envoyer des SMS et de surfer sur Internet de manière illimitée moyennant un tarif forfaitaire. Les différents abonnements se distinguent les uns des autres avant tout par le débit proposé pour le trafic de données. L’utilisation croissante des smartphones entraîne une augmentation du volume de données et donc de la charge du réseau. Swisscom développe continuellement l’infrastructure de réseau de demain afin de satisfaire à cette évolution. En 2012, Swisscom a étoffé son portefeuille de fréquences de communication mobile en acquérant par voie d’enchères de nouvelles plages de fréquences. Swisscom étend en permanence ses réseaux à haut débit ou introduit de nouvelles technologies, telles que le LTE (Long Term Evolution) sur le réseau mobile, afin de faire face à la progression constante du volume de données. Swisscom propose par ailleurs des offres combinées faisant appel à diverses technologies. Ces offres comprennent un raccordement fixe pour la téléphonie, Internet et la télévision, ainsi qu’un raccordement mobile. Sous l’effet de la concurrence, les prix n’ont cessé de baisser. Le marché suisse des télécommunications s’articule autour de quatre segments d’importance pour Swisscom: le réseau fixe, la communication mobile, le haut débit et la télévision.

Marché du réseau fixe

La communication fixe repose essentiellement sur les raccordements au réseau téléphonique et aux réseaux câblés. Les parts de marché ont peu évolué ces dernières années. Swisscom est le leader incontesté du marché. L’expansion de la communication mobile, ces dernières années, a entraîné une baisse sensible du nombre de communications établies sur le réseau fixe. Suivant une tendance identique, le nombre de raccordements au réseau fixe de Swisscom n’a cessé de reculer. Cette évolution s’est poursuivie en 2013, le nombre de raccordements au réseau fixe diminuant de quelque 4% à 2,9 millions. Ce recul s’explique principalement par la substitution de la communication mobile à la téléphonie fixe. Fin 2013, on comptait 256 000 raccordements entièrement dégroupés.

Marché de la communication mobile

En Suisse, les trois entreprises Swisscom, Orange Suisse et Sunrise exploitent leurs propres réseaux de communication mobile, qui couvrent l’ensemble du territoire. La desserte par la télécommunication mobile GSM est assurée pour la presque totalité de la population. Toutefois, les réseaux de communication mobile se voient confrontés à des exigences croissantes. Pour pouvoir offrir à sa clientèle une qualité optimale dans la transmission de données, Swisscom introduit de nouvelles technologies de communication mobile, comme le LTE. Fin 2013, près de 85% de la population suisse avaient ainsi accès au réseau de communication mobile de la dernière génération. La hausse du nombre de raccordements mobiles (cartes SIM) en Suisse a ralenti en 2013 par rapport à l’exercice précédent en raison de la pénétration déjà élevée du marché. Les trois opérateurs totalisent désormais quelque 10,5 millions de raccordements mobiles, ce qui correspond à un taux de pénétration de 130% en Suisse. Avec la vague déferlante des smartphones, les possibilités techniques ne cessent de se multiplier. Aujourd’hui, un nombre sans cesse croissant de clients accèdent à Internet, à leur boîte de messagerie et à leurs données lorsqu’ils sont en déplacement. Par l’introduction des tarifs infinity, Swisscom répond à l’évolution des besoins des clients. Fin 2013, environ 1,7 million de clients avaient opté pour les nouveaux abonnements infinity. Swisscom propose aux utilisateurs occasionnels des offres à prépaiement sans redevance mensuelle d’abonnement. Chaque accès au réseau mobile est alors facturé séparément. Le trafic mobile de données intermachines (M2M) est un secteur aux perspectives prometteuses. Il ouvre la voie à de nombreuses applications telles que la localisation automatique de véhicules en panne. Par ailleurs, Swisscom met son réseau de communication mobile à la disposition d’opérateurs tiers (Mobile Virtual Network Operator, MVNO), qui peuvent l’utiliser pour proposer leurs propres produits et services.

En 2013, la part de marché de Swisscom est restée relativement stable à 60%. La part de clients postpaid en Suisse atteint quelque 62%. Sous l’effet de la concurrence, les prix des services de communication mobile ont continué de baisser en 2013, à l’instar des années précédentes. Corollaire de cette érosion des prix, le chiffre d’affaires moyen par client s’est replié.

Marché du haut débit

Les technologies les plus répandues sur le marché suisse pour assurer l’accès au haut débit sur le réseau fixe sont le DSL sur le réseau téléphonique et les réseaux par câble. Fin 2013, le nombre de raccordements à haut débit du segment retail s’élevait à 3,3 millions en Suisse, ce qui correspond à environ 92% des ménages. Ce chiffre place la Suisse dans le peloton de tête international en ce qui concerne la pénétration du marché du haut débit. A travers ses offres DSL, Swisscom dessert plus de 98% de la population suisse.

La croissance du marché des raccordements haut débit ralentit d’année en année. En 2013, leur nombre a progressé de près de 4% alors que cette progression s’élevait encore à quelque 5% l’exercice précédent. Comme durant l’exercice précédent, la croissance des raccordements haut débit des câblo-opérateurs a de nouveau dépassé celle des raccordements DSL basés sur le réseau téléphonique. Les raccordements DSL représentaient environ un tiers des nouveaux accès, ce qui porte la part de marché du DSL, rapportée au nombre total de raccordements haut débit, à environ 69%, dont 54% (exercice précédent: 55%) étaient détenus par des clients de Swisscom, tandis que 15% (exercice précédent: 16%) étaient liés à des offres wholesale de Swisscom et à des raccordements téléphoniques entièrement dégroupés. Le haut débit tend à s’imposer comme le raccordement de base chez les particuliers. Il permet de proposer des services supplémentaires, séparément ou dans le cadre d’offres combinées.

Marché TV

En Suisse, les principaux modes de transmission des signaux TV sont le câble, le haut débit, le satellite, l’antenne (terrestre) et la communication mobile. La télévision numérique est en pleine expansion et sa pénétration du marché ne cesse d’augmenter. En mai 2013, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a décidé de lever l’obligation de diffusion des programmes de télévision analogique en deux temps. Au 1er juin 2013, l’obligation de diffusion a cessé d’exister pour un certain nombre de chaînes TV étrangères. Au 1er janvier 2015, il en ira de même pour certaines chaînes TV suisses. Ces mesures toucheront essentiellement les câblo-opérateurs. Si une société propose à ses clients un convertisseur gratuit, qui transforme les signaux numériques en signaux analogiques et assure ainsi l’équivalent analogique de l’offre de base numérique, elle est libérée de l’obligation de diffusion de toutes les chaînes TV analogiques. Pour upc cablecom, le plus grand câblo-opérateur de Suisse, c’est déjà le cas. Les plus grandes parts de marchés reviennent à la télévision par câble, Swisscom TV et la réception par satellite. Depuis 2012, Sunrise commercialise sa propre offre de télévision numérique.

Ces dernières années, Swisscom n’a cessé d’élargir sa part de marché grâce à sa propre offre de télévision numérique Swisscom TV, détenant fin 2013 une part de marché de 23% (exercice précédent: 20%). En 2013, le nombre de clients TV de Swisscom a progressé de 209 000 clients, ce qui porte leur nombre à un million au total. Swisscom TV propose plus de 200 chaînes de télévision, plus de 6 100 films à la demande (Video on Demand) et plus de 4 000 retransmissions en direct exclusives d’événements sportifs (en particulier football et hockey sur glace). Swisscom TV propose aussi des fonctions dites de confort: par exemple une fonction TV Replay, qui permet de regarder des émissions que l’on a manquées jusqu’à 30 heures après leur première diffusion, une fonction «live pause», une fonction d’enregistrement, une fonction d’image dans l’image; et aussi des applications Swisscom TV notamment pour consulter la météo, les actualités, afficher des photos ou encore le TV-Guide. Les utilisateurs nomades peuvent accéder en tout temps aux offres et au programme par le biais d’une application mobile. Afin de répondre aux différents besoins des clients, Swisscom décline l’offre Swisscom TV sous forme de packs.

Marché italien du haut débit

Fort d’un volume de chiffre d’affaires de l’ordre d’EUR 14 milliards, le marché italien du haut débit est le quatrième plus important en Europe. Contrairement à la plupart des autres pays européens, l’Italie ne connaît pas de concurrence entre les opérateurs DSL et les câblo-opérateurs. Le taux de pénétration des raccordements à haut débit, qui correspond à environ 50% des ménages, reste nettement inférieur à la moyenne européenne. En 2013, le nombre de raccordements à haut débit est resté constant en Italie à 13,6 millions. En l’espace d’une année, le nombre de raccordements à haut débit de Fastweb a augmenté de 9,9% soit de 175 000 à 1,94 million. En 2013, Fastweb a ainsi enregistré la croissance la plus forte en termes de nouveaux clients par rapport à ses concurrents.

Avec une part de marché de 51% (exercice précédent: 52%) pour les raccordements à haut débit, Telecom Italia occupe la première place. Fastweb détient 14% (exercice précédent: 13%) du marché. Trois acteurs intégrés dominent le marché: Telecom Italia, Vodafone et Wind. Leur situation économique leur permet de s’affirmer par une présence publicitaire soutenue et de mettre en place un réseau de distribution très dense. Aspect d’une importance croissante, les prestataires n’ont pas d’autre choix que de rester en permanence visibles sur ce marché et sur l’ensemble du territoire à cause, d’une part, de la complexité croissante des produits et des services et, d’autre part, de contraintes légales toujours plus nombreuses en matière de vente par téléphone visant à protéger le plus efficacement possible la sphère privée. Aussi Fastweb a-t-elle décidé d’étendre son réseau de distribution en renforçant la structure de ce dernier et en investissant davantage dans ses propres points de vente des principales villes italiennes.

Marché suisse des services informatiques

En 2013, le marché des services informatiques totalisait un chiffre d’affaires de CHF 7,9 milliards. Swisscom estime ce volume à CHF 8,6 milliards à l’horizon 2016. Les perspectives de croissance ont été même légèrement corrigées à la hausse. Le segment des services axés sur des applications, souvent propres aux secteurs ou basées sur SAP, devrait croître. Les prévisions tablent également sur une croissance des volumes dans le Business Process Outsourcing (BPO) ainsi que dans les services du cloud. Les pronostics pour les prestations d’infrastructure classiques anticipent plutôt une stagnation des volumes voire un fléchissement.

Fort d’une part de 8% du marché suisse, Swisscom IT Services reste l’un des plus grands acteurs du secteur. La filiale a d’ailleurs enregistré une nette avancée dans le BPO bancaire. L’achat au premier semestre 2013 des sociétés Entris Integrator SA et Entris Operations SA permet à Swisscom IT Services d’assurer la gestion du back-office (solution informatique y compris traitement de tous les processus) d’une bonne cinquantaine de banques. Elle a par ailleurs posé les fondements d’une nouvelle croissance dans le segment du BPO bancaire. Dans le domaine de l’externalisation informatique, Swisscom IT Services a défendu sa position. Par la mise en place de nouvelles plateformes, elle a créé les conditions d’une nouvelle croissance dans les services du cloud.